PostCom contrôle le respect des conditions de travail usuel sur le marché postal par les plus de 200 entreprises actuellement enregistrées. Or, le nombre de prestataires sur le marché postal est en constante augmentation, souligne PostCom. Le recours à la sous-traitance est notamment une tendance croissante et l'intensification de la concurrence peut entraîner une augmentation des infractions.
Suite à des indications d'infractions, PostCom a prononcé le 6 mai une mesure de surveillance à l'encontre d'un prestataire de services postaux enregistré, après avoir examiné ses conventions avec ses sous-traitants. Il s'agit de la première procédure de surveillance à traiter ce problème spécifique, précise PostCom à Keystone-ATS.
Conventions à renégocier
Selon la Commission, les conventions en question ne garantissent pas que les sous-traitants respectent les conditions de travail usuelles dans le secteur. L'autorité de surveillance a donc demandé au prestataire de renégocier ces conventions d'ici à la mi-septembre. La mesure de surveillance peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.
PostCom ne peut pas contrôler directement les entreprises qui opèrent exclusivement en tant que sous-traitants; celles-ci ne sont pas soumises à l'obligation de s'enregistrer, ajoute le communiqué. Le contrôle s'effectue par l'intermédiaire des prestataires de services postaux enregistrés.
Ces dernières années, PostCom a déjà mené plusieurs procédures de surveillance à l'encontre de prestataires de services postaux. En 2020, elle a prononcé 14 sanctions pour des infractions à l'obligation de s'annoncer.
ats/kkub