Swiss Life va payer 77 millions pour régler un litige aux Etats-Unis

La justice américaine a estimé que plusieurs filiales de Swiss Life s'étaient rendu coupables d'avoir aidé des contribuables outre-Atlantique à dissimuler plus de 1,5 milliard de dollars (1,4 milliard de francs) d'assurances-vie au fisc des Etats-Unis (Internal Revenue Service, IRS), selon un communiqué publié vendredi. Les faits reprochés remontent à la période de 2005 à 2014.

Quelque 1600 manteaux d'assurance ("wrapper") sont également concernés. Il s'agit de produits d'assurance par lesquels un assureur détient un dépôt auprès d'une banque dans le but de conserver les valeurs mobilières d'un client dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.

Les entités concernées sont Swiss Life Holding AG, Swiss Life (Liechtenstein) AG, Swiss Life (Singapore) Pte Ltd et Swiss Life (Luxembourg).

Une "opportunité"

"Comme ils l'ont admis, Swiss Life et ses filiales ont cherché et proposé leurs services aux contribuables américains pour les aider à échapper au fisc des Etats-Unis", a précisé Audrey Strauss, procureure du district sud de New York.

Selon cette dernière, l'assureur a perçu les efforts de lutte contre l'évasion fiscale comme une "opportunité" pour se présenter comme une "alternative aux banques suisses", elles-mêmes dans le collimateur de la justice américaine. Les établissements helvétiques ont payé ces dernières années de lourdes amendes pour solder les dossiers d'aide à l'évasion fiscale.

Le procureur adjoint Stuart Goldberg a souligné que le groupe zurichois "est tenu pénalement responsable pour avoir créé et vendu des produits d'assurance spécialement destinés aux fraudeurs fiscaux américains cherchant de nouvelles opportunités pour cacher leurs actifs offshore".

Swiss Life va coopérer

Outre l'amende, Swiss Life s'est engagé à coopérer avec les autorités américaines pour identifier les fraudeurs.

Les juges américains ont néanmoins pris en compte que Swiss Life avait coopéré avec les autorités en fournissant notamment des données de sa clientèle et en menant une "solide enquête interne".

Swiss Life a précisé dans un communiqué que l'accord avec le Département de la justice américain (DOJ) prenait la forme d'un "Deferred Prosecution Agreement" (DPA), un accord de poursuites différées, sur trois ans. Dans le cadre d'un tel accord, l'accusé accepte de remplir les conditions exigées par l'accusation. Cette dernière abandonne les poursuites, si l'accusé s'est plié aux demandes au terme de la période donnée. Si par contre l'accusé contrevient aux dispositions, l'accusation relance les poursuites judiciaires.

ats/gma