Amazon gagne en justice sur ses rabais fiscaux au Luxembourg

Bruxelles estimait qu'Amazon avait bénéficié d'avantages illégaux grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d'échapper à l'impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen.

L'exécutif européen avait estimé à 250 millions d'euros (près de 275 millions de francs) les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017. Le Luxembourg et Amazon avaient formé un recours en justice.

Avantage pas suffisamment démontré

Le tribunal de l'UE a conclu mercredi qu'"aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l'existence d'un avantage (...) de sorte qu'il y a lieu de l'annuler dans son ensemble", selon un communiqué .

L'exécutif européen a cependant la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), comme il l'avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l'an dernier. La Commission européenne avait en effet perdu en juillet 2020 devant la même juridiction qui avait annulé le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros (14,3 millions de francs) d'avantages fiscaux.

>> Lire : La justice de l'UE donne raison à Apple, qui gardera ses 13 milliards d'euros

En revanche, dans une autre affaire jugée mercredi, le tribunal de l'UE a donné tort au Luxembourg et à l'énergéticien Engie, dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

afp/oang