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L'idée d'un taux d'imposition mondial minimum sur les sociétés se dessine

Un projet de réforme de la taxation des multinationales est lancé [RTS]
Un projet de réforme de la taxation des multinationales est lancé / 19h30 / 2 min. / vendredi à 19:30
La perspective se rapproche d'établir à l'échelle mondiale un taux d'imposition minimum sur les sociétés. L'idée a été mise sur la table par le Trésor américain, soutenue par le FMI et saluée par des pays comme la France et l'Allemagne.

Cette réforme, qui vise à mettre fin à la concurrence fiscale entre les pays, sera au menu de la rencontre virtuelle des grands argentiers du G20 dès mercredi avec peut-être la perspective d'un accord d'ici la réunion des ministres des Finances et banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet.

L'idée, déjà promue par l'OCDE, a été récemment adoptée par la ministre américaine des Finances Janet Yellen, alors que l'administration démocrate, pour financer un plan massif d'infrastructures, cherche aux Etats-Unis à relever les impôts sur les sociétés qui avaient été fortement abaissés par Donald Trump.

Harmonisation fiscale

Cette harmonisation fiscale, destinée à taxer un minimum les entreprises quel que soit le pays où elles sont installées, vise aussi à résoudre le problème de longue date des géants du numérique, qui pratiquent souvent l'optimisation fiscale, en établissant leur siège là où le taux d'imposition est le plus faible.

La réforme de cette fiscalité internationale porte sur deux aspects: l'instauration d'un taux minimal mondial, et un système visant à moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal, ce dernier volet concernant particulièrement les multinationales de la tech.

Le montant de ce taux minimal envisagé n'est pas officiel, des seuils allant de 12,5% à 21% étant évoqués.

ats/ther

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Réactions enthousiastes

"Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main" après cette proposition américaine, s'est réjoui mardi le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, appelant à "saisir cette opportunité historique".

L'Allemagne a aussi salué mardi cette avancée, et le Fonds monétaire international (FMI) s'est déclaré favorable à cette réforme de la fiscalité internationale pour l'adapter en particulier à l'ère numérique. Le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a qualifié la proposition américaine de "percée" et jugé "désormais réaliste que nous nous accordions dès cette année".

La Commission européenne s'est également félicitée des commentaires de Janet Yellen, espérant qu'ils "donneront un nouvel élan vers un accord sur une solution mondiale consensuelle d'ici l'été". Le porte-parole de la Commission, Daniel Ferrie, a déclaré que le bloc appelait "tous les partenaires mondiaux à rester engagés dans ces discussions et à poursuivre les travaux sans délai."