Modifié

81% des cas de rigueur liés au Covid-19 ont été traités en Suisse romande

Cas de rigueur: notre enquête révèle que 81% des demandes ont été traitées par les cantons romands. [RTS]
Cas de rigueur: notre enquête révèle que 81% des demandes ont été traitées par les cantons romands. / 19h30 / 2 min. / le 16 mars 2021
Les administrations cantonales romandes ont déboursé près de 440 millions de francs pour cas de rigueur, une mesure destinée à sauver des entreprises impactées par les mesures sanitaires liées au Covid-19. A ce jour, 11'970 entreprises ont reçu une aide, soit 71% des demandes, et 10% ont essuyé un refus. Le reste attend toujours.

Après des semaines d'angoisse pour des patrons d'établissements au bord du gouffre, les aides parviennent enfin à leurs destinataires. "En quelques jours, la tendance s'est inversée. On peut dire aujourd'hui qu'une majorité des restaurateurs ont reçu les indemnités de cas de rigueur", affirme au 19h30 Frédérique Beauvois, du comité "Qui va payer l'addition".

Dans ce secteur particulièrement touché, la procédure serait achevée pour 90% des demandes, note la porte-parole du comité: "Il ne reste 'que' 10%. Mais derrière ces 10%, il y a aussi toute la vie de certains restaurateurs".

Depuis la mise en place de l'ordonnance fédérale permettant le déploiement des aides pour cas de rigueur, près de 440 millions de francs ont été attribués en Suisse romande (avec Berne):

Près de 17'000 demandes

Dans certains cantons, le démarrage a été difficile. Il a fallu mettre en place des solutions informatiques et engager du personnel pour traiter ces piles de dossiers. Les cantons romands ont reçu un total de 16'756 demandes d'aide à fonds perdus pour les cas de rigueur. A lui seul, le Valais dit avoir reçu plus de 4200 demandes. "Cela représente une charge de travail considérable", note Murielle Evéquoz, porte-parole du Département de l'économie.

A Genève, on promet un traitement dans un temps record: "Actuellement tous les dossiers reçus sont traités dans les 48 heures, pour autant qu'ils soient complets. Un versement pouvant dès lors intervenir dans les 7 jours ouvrables qui suivent", assure Nathalie Fontanet, cheffe du Département du développement économique (DDE).

Pour assurer un suivi rapide, le département a recruté 20 auxiliaires, sans compter les employés réaffectés à l'interne. Parmi ces nouvelles recrues, des chômeurs et des jeunes diplômés, comme Inés Cazal. A peine sortie de l'Ecole hôtelière de Lausanne, elle est déjà confrontée aux dégâts économiques du Covid: "On ressent tout de suite qu'ils ont besoin d'aide et qu'il faut valider rapidement certains dossiers. Car peut-être que l'aide ne servira à rien si elle arrive trop tard."

En date du 15 mars, le canton du bout du lac dit avoir reçu 2448 dossiers. Parmi eux, 66% ont donné lieu à un paiement (pour un total cumulé de 138 millions de francs) et 23% n'étaient pas éligibles. Pour le reste, soit 277 dossiers, la conseillère d'Etat en charge du dossier précise que la quasi totalité a été traitée et sont dans l'attente de compléments d'informations. "Environ 40% des dossiers que nous recevons ne sont pas complets", regrette Nathalie Fontanet.

Traitements plus efficaces

Aujourd'hui, 71% des demandes effectuées dans les cantons romands ont été octroyées. C'est bien plus qu'il y a un mois, où seule la moitié des demandes avaient trouvé un écho positif, selon une précédente enquête de la RTS. Sur les 29% des dossiers restants, 10% ont reçu une réponse négative.

>> A relire: L'aide aux cas de rigueur se fait attendre pour la moitié des demandeurs romands

Si tout n'est pas encore parfait, tous les cantons se sont retroussés les manches. Le canton de Vaud, qui avait été très critiqué pour sa lenteur administrative dans ce dossier, mobilise désormais 71 personnes pour traiter exclusivement des cas de rigueur. Aujourd'hui, 73% des demandes ont obtenu une réponse (dont 63% était positive, contre 16% il y a un mois).

Plus de 3000 dossiers encore en attente

Reste que 3141 dossiers sont encore en attente en Suisse romande. Soit une demande sur cinq. Francine Waechter fait partie de ces demandeurs à bout de souffle. La propriétaire de Chez Francine à Corsier-sur-Vevey (VD) raconte comment le simple fait d'ouvrir son courrier lui donne la boule au ventre. L'aide se fait attendre en raison d'un dossier incomplet. Il lui manque un fichier qu'elle assure avoir déjà envoyé. Pendant ces va-et-vient avec l'administration, elle doit tout de même assurer des charges fixes et incompressibles pour son restaurant, qui lui coûtent environ 22'000 francs par mois, entre les charges sociales des employés en RHT (11'000 francs), le loyer (5000 francs), les assurances et des abonnements (6000.-).

"Dans notre vie, on a payé 40 millions de salaires, 4 millions de charges sociales, plus de 1,5 million de TVA. Et maintenant, on est en train de demander l’aumône. On a l’impression qu'il y a 40 ans qui partent comme ça en un seul souffle", déplore la restauratrice, qui s'est en outre vue refuser les allocations pour perte de gain, car elle a atteint l'âge de la retraite.

S'adapter au cadre fédéral

Rendre des décisions rapides, éviter les abus et adapter son dispositif aux changements qui interviennent au niveau fédéral. Voilà les difficultés rapportées par la plupart des cantons. "Il a fallu et il faut encore retraiter l'ordonnance cantonale au fur et à mesure des décisions fédérales, ce qui rend le traitement assez lourd", explique le Fribourgeois Pascal Krattinger, conseiller économique auprès de la DEE.

"A l'heure actuelle, le cadre fédéral qui régit l’ordonnance sur les cas de rigueur est toujours pendant devant les Chambres fédérales; son adoption définitive devrait intervenir seulement cette semaine. Si des modifications substantielles sont apportées par le Parlement, les dossiers déjà traités pourraient devoir être complètement repris", ajoute Denis Pittet, porte-parole du Département vaudois de l'économie.

Dans tous les cas, établissements privés et administrations ne sont pas au bout de leur peine. La plupart des cantons s'attendent à voir le nombre de demandes augmenter ces prochaines semaines, en fonction notamment des réouvertures décidées par la Confédération.

Feriel Mestiri, avec Nicolas Rossé

Publié Modifié

Élargir les cas de rigueur

Des discussions sont actuellement en cours pour élargir l'aide pour cas de rigueur aux établissements créés après le 1er mars 2020. Parmi les exclus du système figurent actuellement aussi les jeunes établissements qui ont ouvert moins d’une année avant le début de la pandémie et qui n'ont pas eu le temps de réaliser un chiffre d’affaires suffisant pour avoir droit à une indemnité.

Dans le canton de Vaud, par exemple, ces jeunes entreprises qui n'ont droit à aucune aide représentent 7% des restaurateurs du canton, selon Frédérique Beauvois, du comité "Qui va payer l'addition".