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Un projet de loi pour taxer davantage la mobilité aux heures de pointe

Des tarifications différenciées de la mobilité en fonction de l'heure ont déjà été instaurées en ville de Londres. [Anna Branthwaite - Keystone/AP Photo]
Le mobility pricing divise les milieux des transports / La Matinale / 1 min. / le 5 février 2021
Le Conseil fédéral a mis en consultation une loi visant à autoriser les projets pilotes de tarification de la mobilité. Cela pourrait mener à une taxation des usagers des routes et des transports publics aux heures de pointe.

Cela ne surprendra pas grand monde: beaucoup de travailleurs et travailleuses suisses souffrent pour se rendre au travail et en revenir. Entre trains bondés et bouchons interminables, les pics d'affluence rendent leurs déplacements parfois très pénibles. Et, avec l'augmentation tendancielle de la mobilité, ces problèmes ne sont pas prêts de disparaître.

Pour réduire les pics d'affluence, une idée germe depuis quelques années: faire passer à la caisse les usagers voyageant aux heures de pointe. À l'internationale, le péage urbain de Londres fait figure d'exemple classique. Et en Suisse, le canton de Zoug a servi de cobaye et les résultats sont "encourageants".

Les tarifs kilométriques ont été fixés à un niveau plus élevé aux heures de pointe, soit de 7h à 9h et de 17h à 19h, tant pour le trafic motorisé que les transports publics. En conséquence, le volume de trafic aux heures de pointe a pu être réduit de 9 à 12% pour le trafic individuel et de 5 à 9% pour les transports publics.

Taxer les horaires de travail fixes

Ainsi, le Conseil fédéral souhaite pouvoir mettre en place, à l'essai, de telles méthodes de tarification différenciée de la mobilité, à certaines heures et dans certaines zones. Le gouvernement veut tester plusieurs formes, voir si ça marche et si cela est accepté par la population. Il a proposé une loi pour permettre des essais pilotes pendant dix ans.

Mais avant même les premiers tests, le projet mis en consultation cette semaine divise profondément le monde des transports. Le Touring Club Suisse (TCS), par exemple, rejette le principe même de régulation par les tarifs. Pour son porte-parole Laurent Pignot, "il serait inacceptable que ceux qui n'ont pas le choix de prendre la voiture ou les transports soient surtaxés", dit-il, estimant que cela revient à "punir les personnes dont les horaires de travail sont fixes". Il estime par ailleurs que ce type de stratégies "ne marche pas dans la durée".

À l'inverse, du côté de l'Association Transports et Environnement (ATE), une tarification "bien faite" représente une "opportunité", à l'image par exemple des billets de train dégriffés. Membre de la direction de l'ATE, Stéphanie Penher juge qu'il y a "une grande partie de la population qui peut très bien se déplacer à d'autres heures".

Déjà plusieurs intéressés

Face aux avis divergents sur ces tarifs, le gouvernement devra avancer prudemment. Après la phase de consultation, qui court jusqu’au 17 mai 2021, viendra le processus parlementaire. En cas d'acceptation, les premiers projets pourraient débuter au plus tôt en 2024.

En attendant, plusieurs villes ou régions ont déjà manifesté leur intérêt. Les cantons de Genève, du Jura et du Valais en font partie, ainsi que les villes de Berne, Bienne et Delémont.

Sujet radio Etienne Kocher

Adaptation web Pierrik Jordan

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Volontaire ou imposé

Le projet de loi du Conseil fédéral, limité à dix ans, permettrait aux cantons et aux communes de réaliser des projets pilotes dans le domaine de la tarification de la mobilité. La loi permettrait également à la Confédération d'apporter un soutien aux projets pilotes.

Une distinction sera opérée entre deux types de projets: ceux où la redevance est imposée et ceux auxquels les usagers participent volontairement.

Dans le premier cas, les cantons et les communes seront en charge de la réalisation des projets. Ils devront obtenir l'approbation du Département fédéral des transports (DETEC), avant de pouvoir autoriser les projets. Dans le second cas, les organisations intéressées pourront aussi mener des projets.

Les études de faisabilité seront menées de front avec le processus législatif, afin de permettre le lancement rapide des projets pilotes dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.