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CO2: compagnies aériennes taxées dès 2012

La nouvelle législation tient compte de la flambée du prix du kérosène. [Reuters]
La nouvelle législation tient compte de la flambée du prix du kérosène. [Reuters]
Les eurodéputés ont adopté mardi à une écrasante majorité un projet de loi obligeant les compagnies aériennes à plafonner leurs émissions de CO2 à partir de 2020 et à payer pour une partie de la pollution générée, lors d'un vote au Parlement européen.

Le projet de loi, fruit d'un compromis entre le Parlement, la
Commission et les Etats membres, a été adopté à 640 voix pour, 30
contre et 20 abstentions, a indiqué aux journalistes le rapporteur
du texte du Parlement, le conservateur allemand Peter Liese.

Le texte devra encore être avalisé par les ministres de l'UE,
une simple formalité en raison du compromis forgé en amont. Les
Etats membres auront ensuite 12 mois pour le transposer dans leur
législation.

Le projet de loi prévoit qu'à partir de 2012, toutes les
compagnies aériennes qui opèrent dans l'UE, européennes ou
non-européennes, devront plafonner leurs émissions de CO2 à 97% de
leur niveau de 2005. Sur la période 2013-2020, le plafond sera à
95% du niveau 2005, à moins qu'une révision n'intervienne d'ici
là.

Le permis de polluer devient payant

Intégrées au système de bourse européenne des émissions, les
compagnies aériennes devront aussi payer, à partir de 2012, 15% de
leurs permis de polluer, une mesure qu'elles jugent difficilement
supportable vu la flambée des prix du kérosène qui ronge leurs
bénéfices.

"Cette décision va nous coûter 4,8 milliards d'euros par an",
avertissait le 27 juin Françoise Humbert, porte-parole de
l'Association des compagnies aériennes européennes, qui en regroupe
33. Ce chiffre "doit être comparé aux 3,7 milliards d'euros de
bénéfices réalisés par nos compagnies en 2007, qui a été une très
bonne année. L'horizon 2008 s'annonce très différent avec la
flambée" des prix du kérosène, avait-elle souligné.

Pourtant, la législation adoptée par les eurodéputés est plus
douce qu'initialement envisagé. Ils voulaient au départ que le
plafonnement commence en 2011 et que les compagnies payent 25% de
leurs permis de polluer. Peter Liese, voulait même qu'elles
acquièrent 100% de ces permis au prix du marché d'ici 2020.

Le compromis tient compte aussi de l'explosion du trafic aérien
attendu dans les prochaines années. Si les émissions de l'aviation
représentent actuellement 3% du total des émissions de gaz à effet
de serre dans l'UE, elles ont presque doublé depuis 1990 (+87%) et
devraient plus que doubler encore d'ici 2020 par rapport au niveau
actuel, selon la Commission.

Jalousies du côté des industriels

Ces aménagements obtenus par le secteur aérien font des jaloux
chez les industriels, qui devraient eux avoir à acheter la totalité
de leurs droits de polluer d'ici 2020 et à réduire leurs émissions
totales de plus de 20%. La croissance du trafic aérien "ne peut pas
servir d'argument pour avantager ce secteur aux dépens des autres",
déplorait vendredi l'association des sidérurgistes européens
Eurofer, agitant la menace de délocalisations hors d'Europe.

Les compagnies aériennes "ne sont pas soumises à une concurrence
mondiale et peuvent répercuter leurs coûts pleinement sur les
consommateurs", contrairement aux industries manufacturières,
a-t-elle ajouté. Les compagnies affirment pourtant qu'elles ne
pourront pas faire payer les surcoûts entraînés par ces mesures aux
passagers qui ont "déjà le couteau sous la gorge et ne peuvent plus
accepter de nouvelles hausses".

Peter Liese a néanmoins estimé à seulement 6,30 euros le surcoût
du nouveau système pour un billet Francfort-Majorque, une
destination des Baléares très prisée des Allemands.

agences/hoj

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25 compagnies sur la touche

Vingt-cinq compagnies aériennes ont cessé leurs opérations ou fait faillite au cours des six premiers mois de l'année en raison de la flambée des cours des carburants, un chiffre sans égal, selon l'Association internationale du transport aérien (Iata).

L'association, qui regroupe quelque 240 compagnies, a mis au point un système de compensation financière entre la plupart de ses membres, qui permet de protéger les clients en cas de faillite notamment.

Lorsqu'une personne achète un billet d'avion à une agence de voyages, cette agence paie l'Iata qui crédite ensuite les fonds à la compagnie aérienne concernée. En cas de graves problèmes financiers, la compagnie est suspendue du système afin de garantir le remboursement éventuel des voyageurs.

Des compagnies de toutes tailles et de toutes les régions ont été affectées par les dernières suspensions, telles que Cameroun Airlines, Frontier Airlines (Etats-Unis), Air Mauritanie ou encore Silverjet, spécialiste du voyage d'affaires en Grande-Bretagne.

Les prix du brut ont pratiquement doublé depuis un an. Cette flambée des cours a fait passer la facture de kérosène de 13% à près de 35% des coûts généraux des compagnies, selon l'Iata.

Swiss augmente encore ses prix

A l'instar d'autres compagnies aériennes, Swiss réajuste une fois de plus à la hausse ses suppléments kérosène pour cause de pétrole cher.

Par trajet, ils passent à 170 francs (+15 francs) pour les vols long-courrier, et à 45 francs (+6) pour les vols européens.

La mesure qui concerne tous les billets au départ de la Suisse prendra effet le 14 juillet prochain, précise la filiale du groupe allemand Lufthansa.

La dernière hausse de ces suppléments remonte à un mois.