LPP: le taux d'intérêt minimal bientôt à 2%
La Commission fédérale LPP propose au Conseil fédéral d'abaisser à 2% l'an prochain le taux d'intérêt minimal des avoirs du 2e pilier, actuellement de 2,75%. Cette décision ne contente personne. Le gouvernement tranchera fin octobre.
Lors de la discussion au sein de la commission, les propositions
ont oscillé entre 1,75% et 2,25%, a indiqué vendredi son président
Claude Frey au terme de la réunion. En définitive, une majorité
s'est prononcée pour 2%.
La fourchette de 0,5% était moins importante que les années
précédentes, a précisé Claude Frey. L'ancien conseiller national
neuchâtelois ne s'attend pas à un tollé: il rappelle qu'il s'agit
d'un taux minimal garanti et qu'il est possible d'aller
au-delà.
Marchés en difficulté
Pour ses calculs, la commission a tenu compte de l'évolution
probable de l'inflation et de la situation des marchés financiers,
"dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle ne s'est pas améliorée
ces derniers temps", relève Claude Frey.
Après trois ans à 2,5%, le taux d'intérêt minimal LPP avait été
augmenté d'un quart de point, à 2,75%, au 1er janvier 2008. A
l'instar de la commission, le Conseil fédéral avait estimé à
l'époque que les signaux économiques étaient suffisamment positifs
pour le revoir à la hausse.
Les caisses de pension avaient enregistré de très bons résultats
en 2005 et 2006, contrairement à 2007. En un an, leur rendement
moyen a chuté de 6,36% à 2,1%, soit au-dessous du taux d'intérêt
légal, selon l'étude annuelle de Swisscanto.
Réponse fin octobre
Pour 2009, la commission avait décidé en juin de reporter sa
décision en septembre, les marchés étant jugés trop volatils. Pour
2010, elle va faire de même et attendre l'automne 2009. Elle a
également mis en place un groupe de travail chargé d'affiner le
mode de calcul de ses recommandations.
Le Conseil fédéral tranchera d'ici la fin octobre. L'Office
fédéral des assurances sociales va maintenant se pencher sur la
question, puis faire une proposition au Département fédéral de
l'intérieur, qui la soumettra au gouvernement.
Après être resté inchangé à 4% de 1985 à 2002, le taux d'intérêt
minimal du 2e pilier a été abaissé dès 2003 sur pression des
assureurs. Ces derniers invoquaient la crise financière et la
mauvaise conjoncture, tandis que les syndicats et la gauche
stigmatisaient le "vol des rentes".
ats/dk
Publié
Mécontentement de toutes parts
Les 2% proposés vendredi ne contentent personne. Patrons et assureurs maintiennent leurs exigences à 1,75%, tandis que les syndicats veulent 2,25%.
Pour les premiers, nombre de caisses de pensions n'ont pas atteint le taux minimum avec leurs rendements en 2007, et il est à craindre que cela se reproduise en 2008.
Côté syndical, on estime à l'inverse que ces dernières années, le taux minimal était systématiquement trop bas par rapport au rendement des placements.
Compte tenu de la crise des marchés financiers, une baisse se justifie sur le principe, mais elle doit être de moindre ampleur, jugent les syndicats.
Le directeur de l'Association suisse des institutions de prévoyance Hanspeter Konrad a de son côté plaidé en faveur d'un mode de calcul "non politique" du taux minimal.
Ce dernier devrait correspondre à 70% de la moyenne sur sept ans des taux d'intérêt des obligations de la Confédération à sept ans. Et avec ce mode de calcul, on arrive à 1,75% pour 2009, a-t-il ajouté.
La commission LPP et le 2e pilier
La commission LPP réunit des représentants des partenaires sociaux, des autorités et des institutions de prévoyance.
Le taux minimal ne concerne que les avoirs relevant du domaine obligatoire du 2e pilier (part du salaire annuel entre 19'890 et 79'560 francs).