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Le Seco note une légère augmentation de la sous-enchère salariale en 2019

Selon les acteurs culturels, le secrétariat d'état à l'économie interprète de façon trop restrictive la loi sur l'assurance-chômage.  [Peter Schneider - Keystone]
Le Seco note une légère augmentation de la sous-enchère salariale en 2019 / Le 12h30 / 2 min. / le 11 juin 2020
Le Secrétariat d’Etat à l’économie a publié jeudi deux rapports, l'un portant sur l'exécution des mesures d'accompagnement et l'autre sur le travail au noir. La densité des contrôles se maintient à un niveau élevé et le nombre de fraudes grimpe peu.

Les mesures d'accompagnement ont été introduites en 2004 suite à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, afin de protéger les travailleurs contre les risques de sous-enchère salariale. Des commissions sont chargées d'observer le marché du travail.

En 2019, les organes d'exécution ont contrôlé le respect des conditions de salaire et de travail auprès de 41'305 entreprises et plus de 160'000 personnes en Suisse, a détaillé jeudi le Secrétariat d'Etat à l'économie. A l'échelon national, 8% des employeurs suisses, 29% des travailleurs détachés et 32% des prestataires de services indépendants ont été contrôlés.

Contrôles ciblés

En matière de prestataires de services détachés, soit les entreprises étrangères qui envoient leurs employés en Suisse effectuer un travail, les zones frontalières sont évidemment les plus touchées, mais elles sont aussi les plus contrôlées. Parmi elles, 21% ont payé leurs salariés de manière insuffisante par rapport à ce que prévoit la convention collective de travail de la branche, contre 20% en 2018.

Les commissions tripartites cantonales ont également constaté une légère augmentation de la sous-enchère salariale parmi les travailleurs détachés (15% en 2019 contre 14% en 2018). Chez les employeurs suisses, ce taux a en revanche diminué, passant de 12% à 11%. Enfin, sur les 5993 contrôles de prestataires de services indépendants, une indépendance fictive a été soupçonnée dans 8% des cas, toutes branches confondues.

Les taux de sous-enchère salariale annoncés ne sont toutefois pas représentatifs de la situation globale sur le marché du travail et doivent être interprétés avec prudence, prévient le Seco, car les organes d'exécution appliquent une stratégie basée sur le risque dans leur activité de contrôle.

Moins de travail au noir

Sur le plan de la lutte contre le travail au noir, 81,9 postes à plein temps ont été affectés aux contrôles sur l'ensemble du pays. Les inspecteurs ont contrôlé 12'181 entreprises et 34'965 personnes, soit une hausse de 1,3% pour les premières et une baisse de 5,8% pour les secondes.

Les cantons ont mis l'accent sur le secteur principal de la construction, le second-oeuvre, l'hôtellerie et le commerce. Au total, 12'554 situations ont donné lieu à un soupçon (-20%) et 3356 retours des autorités spéciales ont été adressés aux organes de contrôle cantonaux à propos des mesures prises ou de sanctions prononcées (-19%).

>> Interview de Giovanni Ferro-Luzzi, spécialiste du marché du travail, dans le 12h30:

Plein emploi: l’interview de Giovanni Ferro Luzzi, professeur à l’UNIGE et à la HEG [RTS]RTS
Diminution du travail au noir en Suisse: interview de Giovanni Ferro-Luzzi / Le 12h30 / 4 min. / le 11 juin 2020

mb/vic avec ats

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Initiative pour la libre-circulation en arrière-plan

Ce rapport du Seco qui analyse le dumping salarial sera probablement largement utilisé dans la campagne sur l'initiative UDC contre la libre circulation le 27 septembre prochain. Les contrôles des travailleurs détachés sont l'une des mesures parmi les plus importantes qui accompagnent la libre circulation en Suisse. Et la communication du Seco ne s'y est pas trompée, elle qui met en avant le nombre de contrôles effectués par les autorités

L'Union syndicale suisse n'est pas satisfaite pour autant. Dans un communiqué, elle estime que les contrôles sont très différents d'un canton à l'autre. Genève et le Tessin sont des cantons zélés. Mais dans certaines régions de Suisse alémanique, il n'y a eu que 2% d'entreprises contrôlées, dénonce l'USS.