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Le procès en appel d'UBS en France reporté à mars 2021

Le procès en appel d'UBS en France reporté à mars 2021 [Kenzo Tribouillard - AFP]
Le procès en appel d'UBS en France reporté à mars 2021 / Le Journal horaire / 25 sec. / le 2 juin 2020
Le procès en appel d'UBS, condamnée en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d'euros (près de 4 milliards de francs) dans une affaire d'évasion fiscale, aura lieu du 8 au 24 mars 2021 devant la cour d'appel de Paris.

Initialement fixée du 2 au 29 juin, l'audience a été reportée du fait de "l'impossibilité pour plusieurs personnes de venir s'expliquer", certains prévenus résidant en Suisse, dans le contexte des restrictions des déplacements liés à la pandémie de Covid-19, a expliqué le président François Reygrobellet. Les audiences se tiendront devant la chambre 5-12 de la cour d'appel, spécialisée dans la délinquance financière.

"Démarchage illégal" et "blanchiment aggravé"

En première instance, la première banque privée du monde avait été sévèrement condamnée pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale" de 2004 à 2012. Des fautes d'une "exceptionnelle gravité" qui "trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne", avait jugé le tribunal correctionnel de Paris.

La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel, fustigeant une condamnation "étayée par aucune preuve concrète". UBS s'est notamment indignée d'une décision qui "revient à appliquer le droit français en Suisse", portant atteinte à la "souveraineté" helvétique.

Mardi, la banque a sobrement pris "acte de cette date du 8 mars 2021" qui lui "donnera l'opportunité d'exposer à nouveau les faits et les règles de droit qui s'y appliquent".

afp/jfe

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Sanction record pour de l'évasion fiscale

Plusieurs fois mis en cause, le géant suisse n'avait encore jamais été condamné en justice. Il avait fait le choix, dans différents contentieux, de négocier et de payer.

La sanction infligée est aussi, de loin, la plus importante jamais prononcée par la justice française dans une affaire d'évasion fiscale, depuis la condamnation en juillet 2017 de la banque lettonne Rietumu à une amende de 80 millions d'euros. Cette somme dépasse aussi largement le montant négocié de 300 millions d'euros payé en novembre 2017 au fisc français par la filiale suisse de la britannique HSBC, qui avait ainsi évité un procès.

La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

Peines avec sursis et amendes pour les dirigeants

Le tribunal a condamné solidairement la banque suisse UBS AG, sa filiale française et trois de ses anciens cadres à payer 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français, partie civile.

Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vu infliger des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 300'000 euros. Seul Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d'UBS AG, a été relaxé du fait de "sa position hiérarchique" dans l'entreprise, pas directement en prise avec la gestion du marché français.