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Comment les banques financent les "crédits Covid-19" grâce à la BNS

La demande en prêts de la Confédération, depuis leur annonce, est forte. [Urs Flüeler - Keystone]
Coronavirus: D’où vient l’argent des prêts que les PME peuvent toucher? / Le 12h30 / 1 min. / le 3 avril 2020
Depuis une semaine, les PME peuvent souscrire des prêts garantis à 100% par la Confédération, jusqu’à hauteur de 500'000 francs. Pour l’essentiel, cet argent est mis à la disposition des banques par la Banque nationale suisse.

Dans le cadre de sa réponse aux déboires des petites et moyennes entreprise (PME), qui représentent 99% du tissu économique suisse, le Conseil fédéral a annoncé le 25 mars que celles-ci pourraient accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus.

Après un premier programme de garantie de crédits bancaires transitoires annoncé à hauteur de 20 milliards de francs, la Conseil fédéral a pris acte vendredi de l'importante demande et a demandé au Parlement de relever à 40 milliards le crédit existant.

>> Notre suivi des événements en Suisse : Le Conseil fédéral veut 20 milliards de plus pour les entreprises, la conférence de presse en direct

Mais d'où vient cet argent ?

Pour l’essentiel, ces liquidités sont mises à la disposition des banques commerciales par la banque centrale de la Confédération, la Banque nationale suisse (BNS), qui agit dans son rôle de prêteur de dernier ressort en cas de crise.

Les banques commerciales peuvent certes, dans un premier temps, financer une partie des opérations dans le cadre de la gestion de leur bilan, "comme n’importe quelle opération de crédit", explique le directeur général de la Banque cantonale neuchâteloise Pierre-Alain Leuenberger.

Mais évidemment, cette crise n’a pas été planifiée en début d’année, en termes de refinancement de la banque. Et la demande de prêts, de la part des entreprises, représente des volumes importants. Donc dans un deuxième temps, poursuit Pierre-Alain Leuenberger, les banques commerciales ont la possibilité de refinancer ces opérations auprès de la BNS.

Le risque sur les épaules de la Confédération

On parle ainsi de cautionnement et non d'aides versées à fonds perdus par la Confédération, les cantons ou les organismes de cautionnement, option rejetée catégoriquement par le Conseil fédéral.

Si en théorie le mécanisme paraît simple, en pratique les banques doivent faire attention de ne pas surévaluer leurs besoins, et demander à la BNS des paquets de financement, trop volumineux.

En effet, une banque commerciale qui emprunterait "trop" de liquidités à la BNS par rapport à sa demande de "crédits Covid-19" pourrait se voir sanctionnée par la banque centrale.

Il n’est, en effet, pas question que la BNS sur-finance les banques commerciales dans cette crise. Car, par le mécanisme de garantie des prêts, ce ne sont pas ces dernières qui supportent le risque en cas de non-remboursement, mais bien la Confédération et sa banque centrale.

Guillaume Meyer/oang/jop

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Les points importants de ces dispositions

Les entreprises présentant un chiffre d'affaires supérieur à 500 millions de francs n'ont pas accès aux crédits garantis.

Les entreprises qui en ont besoin peuvent obtenir un prêt bancaire allant jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires, mais plafonné à 20 millions de francs.

Les montants jusqu’à 500'000 francs (qui devraient couvrir les besoins de plus de 90% des entreprises touchées par les conséquences du Covid-19, selon le Conseil fédéral) seront garantis à 100% par la Confédération. Le taux d'intérêt sera nul, et ils seront versés en l'espace de quelques heures par les banques.

Au-delà de ce montant, les crédits seront garantis à 85%, le taux d'intérêt est actuellement fixé à 0,5%, et l'octroi du prêt sera soumis à un examen plus approfondi de la banque, qui devrait durer quelques jours, tout au plus.