Modifié le 28 juin 2010

Affaire UBS: le président de la FINMA se défend

La Confédération n'empêchera plus forcément une grande banque de tomber.
La FINMA défend la livraison de données de clients de l'UBS au fisc américain. [Keystone]
Le président de l'autorité suisse de surveillance des banques FINMA, Eugen Haltiner, défend la livraison jugée illégale de données sur des clients de l'UBS aux Etats-Unis. Il estime que la décision était "adéquate" au vu des circonstances.

"Cette décision était nécessaire", déclare Eugen Haltiner dans
une interview publiée samedi par la Neue Zürcher Zeitung. La
transmission aux autorités américaines des données détaillées de
près de 300 clients de l'UBS soupçonnés de fraude fiscale a permis
selon lui d'éviter une action pénale aux Etats-Unis contre la
grande banque, dont l'existence même aurait le cas échéant été
menacée.

Le président de la FINMA dit avoir agi en accord avec
le Conseil fédéral.
Le président de la FINMA dit avoir agi en accord avec le Conseil fédéral. [Keystone]
Contrairement au Tribunal
administratif fédéral (TAF) qui a jugé cette opération illégale,
Eugen Haltiner est d'avis que la législation sur les banques
fournissait une base légale suffisante pour livrer ces
données.





Le Conseil fédéral aurait certes pu invoquer le droit d'urgence,
mais si cette voie "a été examinée, elle a été abandonnée".





Reste, selon Eugen Haltiner, que le gouvernement était d'accord
avec la transmission de ces données. "Le Conseil fédéral
connaissait les options de négociation et nous a laissé la
latitude, si la situation l'exigeait, de prendre également des
décisions difficiles".

Recours possible de la FINMA

La FINMA étudie pour l'heure la possibilité de faire recours au
Tribunal fédéral contre l'arrêt du TAF. Si l'instance suprême le
confirme, il conviendrait selon Eugen Haltiner de réviser la loi
sur les banques "afin de pouvoir à l'avenir agir en temps utile
face à des situations de crise".





Eugen Haltiner écarte par ailleurs l'hypothèse d'une démission de
sa fonction de président de la FINMA, évoquée samedi dans la presse
qui se fait l'écho de plusieurs demandes dans ce sens.





J'ai été élu jusqu'à la fin 2011, rappelle Eugen Haltiner. "Je
n'accomplirai bien sûr ce mandat que si le Conseil fédéral me garde
sa confiance. Selon mes estimations actuelles, c'est le cas",
dit-il.





ats/bkel

Publié le 20 janvier 2010 - Modifié le 28 juin 2010