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La Suisse devrait être bientôt retirée de la liste grise des paradis fiscaux

L'Union européenne publie une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. La Suisse est sur la liste grise. [Gaëtan Bally - Keystone]
Les ambassadeurs recommandent le retrait de la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux / Le Journal horaire / 31 sec. / le 2 octobre 2019
Les ambassadeurs de l'Union européenne recommandent mercredi que la Suisse soit retirée de la liste grise des paradis fiscaux. La décision finale des ministres des Finances de l'UE est attendue le 10 octobre.

La condition posée pour retirer la Suisse de cette liste était l'acceptation de la RFFA, la réforme de l'imposition des entreprises liée au financement de l'AVS. Une réforme adoptée en votation populaire le 19 mai 2019. La Suisse a désormais un système fiscal compatible avec l'OCDE et l'Union européenne, puisque la nouvelle loi fiscale doit entrer en vigueur au 1er janvier 2020.

Cette recommandation des ambassadeurs a été confirmée à l'agence Keystone-ATS par des cercles proches de l'UE. Une décision attendue, les groupes d'experts de l'Union avaient en effet déjà recommandé à la mi-septembre que la Suisse soit retirée de la liste grise.

Plusieurs diplomates de l'UE avaient en outre confirmé à Keystone-ATS qu'aucun lien politique direct n'était établi entre cette liste grise et l'accord-cadre Suisse-UE.

La décision finale sera prise par les ministres des Finances de l'Union européenne lors de leur réunion du 10 octobre à Luxembourg.

ats / ddup

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