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Les plaignants suisses du Dieselgate dénoncent la passivité du MPC

Le logo de VW au siège de Wolfsburg en Allemagne. [Keystone/EPA - Christophe Gateau]
Les plaignants suisses du Dieselgate dénoncent la passivité du MPC / Le Journal horaire / 33 sec. / le 30 avril 2019
L’enquête ouverte en décembre 2016 contre Volkswagen et AMAG est menée avec désinvolture par le Ministère public de la Confédération, accuse l’avocat de 500 clients lésés. Jacques Roulet alerte l’autorité de surveillance du MPC (AS-MPC).

"Je me vois contraint de m'adresser à votre haute Autorité en raison de graves dysfonctionnements du Ministère public de la Confédération", dénonce l'avocat genevois dans sa lettre adressée lundi à Hans-Peter Uster, le président de l'AS-MPC.

En 27 mois d'enquête, aucune audition contradictoire ni véritable perquisition n'a été menée, poursuit Jacques Roulet. Il s'inquiète que la prescription prive de leurs droits une partie grandissante de ses clients, dont certains considèrent la gestion du MPC comme de la négligence et une "totale absence de volonté de faire avancer la procédure".

Un "travail fastidieux et exigeant en ressources"

Interpellé par la RTS sur l'état de la procédure, le MPC indique que l'examen des importants volumes de données fournies par AMAG en décembre 2016 se poursuit, mais que "ce travail fastidieux et exigeant en ressources n'est pas terminé". Il rappelle que sur 170'000 lésés, 2000 se sont constitués comme plaignants. Une demande d'entraide judiciaire déposée auprès de la justice allemande est toujours pendante, précise encore le MPC dans une prise de position.

Jacques Roulet s'est également adressé par lettre ouverte au Procureur général Michael Lauber, à qui il demande des explications. Un autre courrier a été rédigé à la cheffe du Département fédéral de justice et police Karin Keller-Sutter avertissant que la prescription de nombreuses infractions supposées dans ce dossier pourrait engager la responsabilité de la Confédération.

L'avocat s'inquiète aussi que la Suisse "n'offre un  terrain d'impunité" à ceux qui bafouent les règles de protection du climat et de la santé.

Pascal Jeannerat/ebz

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Décision du TPF

A l'origine, le Ministère public de la Confédération avait décidé de ne pas entrer en matière sur les 2000 plaintes déposées contre Volkswagen/AMAG. Mais cette décision avait été cassée fin 2016 par le Tribunal pénal fédéral saisi par les plaignants. Le MPC avait alors été contraint d'ouvrir une enquête contre Volkswagen AG, AMAG et ses organes pour fraude et éventuels autres délits.

On ne pouvait exclure, avait estimé la Cour, qu'AMAG ait vendu des véhicules en ayant connaissance du dispositif de manipulation des gaz d'échappement et à l'insu de ses clients, avant la révélation du scandale des moteurs truqués en septembre 2015.