Modifié le 26 mars 2019 à 16:20

Le Parlement européen adopte la réforme du droit d'auteur sur internet

Des partisans de la très attendue réforme sur le copyright devant le Parlement européen, le 26 mars 2019.
L'UE adopte la réforme du droit d'auteur sur internet Le Journal horaire / 18 sec. / le 26 mars 2019
Les eurodéputés ont accepté mardi la directive controversée réformant le droit d'auteur pour l'adapter aux usages sur le web. La loi en vigueur, vieille de 18 ans, doit être mise à jour.

Concrètement, cette révision présentée par la Commission européenne en 2016 entend adapter à l'ère du numérique la législation européenne du droit d'auteur, datant de 2001. Une époque où la plateforme d'hébergement de vidéos YouTube n'existait pas.

Mardi, 348 eurodéputés ont dit oui à cette réforme très attendue, tandis que 274 s'y sont opposés et 36 se sont abstenus. Les Etats membres doivent encore donner leur aval définitif. Ils auront deux ans pour transposer le texte dans leur droit national après sa publication au journal officiel de l'Union européenne.

Meilleure rétribution des créateurs

L'enjeu financier du texte adopté est important: les partisans de la réforme insistaient pour que les géants américains, tels Google et Facebook, qui profitent des retombées publicitaires générées par les oeuvres qu'ils hébergent, rétribuent plus justement les créateurs.

"C'est une victoire historique pour les créateurs européens, qui pourront désormais exercer leurs droits et recevoir une rémunération équitable de plateformes telles que YouTube", s'est félicité le groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (GESAC), qui représente plus d'un million d'ayants droit dans le domaine de la musique, des arts plastiques, de l'audiovisuel ou encore du théâtre.

Dans l'autre camp, la réforme inquiète particulièrement les leaders de la Silicon Valley mais aussi les partisans de la liberté du internet, surtout en Allemagne, coeur du mouvement de contestation. Pour Google, le texte "va conduire à de l'insécurité juridique et va nuire aux économies créatives et numériques de l'Europe".

>> Lire aussi: Une directive européenne sur les droits d'auteurs inquiète en Allemagne

afp/ats/ani

Publié le 26 mars 2019 à 15:07 - Modifié le 26 mars 2019 à 16:20

Deux contestations particulières

Deux articles sont dans le collimateur des opposants à la réforme. L'article 11 préconise la création d'un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse.

L'article 13 a quant à lui pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Il tient désormais les plateformes juridiquement responsables des contenus, les forçant à s'assurer qu'ils respectent bien le droit d'auteur.