Publié le 21 décembre 2018 à 15:26

La France a commencé la rétrocession des impôts des frontaliers à la Suisse

La Suisse pourrait  à l'avenir devoir payer le chômage des frontaliers européens qui perdent leur travail.
La France a commencé la rétrocession des impôts des frontaliers à la Suisse Le Journal horaire / 24 sec. / le 21 décembre 2018
La France procède à la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers pour l'année 2017. La Confédération a informé les cantons que le versement compensatoire français était en cours à la Banque nationale suisse (BNS).

Ce montant aurait dû être réglé au 30 juin dernier. Ce retard de la France a suscité le mécontentement des cantons concernés, en particulier Vaud et le Jura. Ce n'est pas la première fois que ces rétrocessions interviennent avec du retard.

>> Lire aussi: La Suisse attend toujours que la France lui verse l'impôt des frontaliers

300 millions de francs

Pour les cantons concernés, cela représente plus de 300 millions de francs, dont plus 112 millions rien que pour Vaud. Le paiement en faveur du canton du Jura, via la Confédération, interviendra le 4 janvier. Cela représente un montant de 25 millions de francs, a communiqué vendredi le canton du Jura.

Interrogée par l'agence Keystone-ats, l'ambassade de France à Berne a indiqué que "la France a procédé au paiement de la rétrocession il y a plusieurs jours". Elle ne s'est pas exprimée sur les interventions de députés vaudois, comme celle réclamant des pénalités de retard.

ats/kkub

Publié le 21 décembre 2018 à 15:26