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La Commission européenne prolonge l'équivalence octroyée à la Bourse suisse

Bruxelles: Un ultimatum est lancé à la Suisse. Elle a six mois pour accepter l'accord cadre. Le bras de fer perdure. [RTS]
Bruxelles: Un ultimatum est lancé à la Suisse. Elle a six mois pour accepter l'accord cadre. Le bras de fer perdure. / 19h30 / 2 min. / le 17 décembre 2018
La reconnaissance de l'équivalence boursière suisse est prolongée de six mois, a annoncé lundi à Bruxelles le commissaire européen Johannes Hahn. En décembre 2017, l'Union européenne avait limité cette reconnaissance à un an.

Il y a un an, Bruxelles avait explicitement lié sa décision à "des progrès insuffisants" dans les négociations sur l'accord-cadre institutionnel, qui n'avançaient pas assez rapidement à ses yeux.

Ce délai de six mois doit permettre à la Suisse de décider quelle suite elle entend donner à l'accord-cadre institutionnel. Début décembre, le Conseil fédéral a lancé une vaste consultation sur le projet obtenu. Le chef du Département des affaires étrangères Ignazio Cassis avait alors affirmé devant les médias que le gouvernement soutient le paquet dans de nombreux points, mais pas tous. Selon lui, l'accord est insuffisant pour être paraphé.

Négociations depuis 2014

La Suisse et l'UE négocient un accord-cadre institutionnel depuis 2014, avec des achoppements répétés. Pour cette raison, la Commission européenne a limité en décembre dernier la reconnaissance de l'équivalence boursière à un an et lié sa prolongation à des progrès sur l'accord-cadre.

>> Les explications d'Isabelle Ory:

Isabelle Ory "En coulisse, la colère gronde. Bruxelles ne considère plus la Suisse comme un partenaire fiable." [RTS]
Isabelle Ory "En coulisse, la colère gronde. Bruxelles ne considère plus la Suisse comme un partenaire fiable." / 19h30 / 1 min. / le 17 décembre 2018

Protéger sa place financière

Le Département fédéral des finances (DFF) a pour sa part pris acte de la décision de l'UE de prolonger l'équivalence boursière pour six mois. Les mesures prises pour protéger la Bourse suisse restent cependant de mise en cas de besoin. Le Conseil fédéral a révisé une ordonnance de manière à obliger les bourses européennes à demander une reconnaissance pour négocier des actions de sociétés suisses sur leur plateforme.

L'idée est que les investisseurs de l'UE puissent continuer à négocier les actions helvétiques sur les bourses suisses sans violer le droit européen. Cette ordonnance ne déploiera pas d'effets tant que l'UE continue de reconnaître les règles qui prévalent en matière d'échange de papiers valeur avec la bourse suisse.

Le ministre des finances, Ueli Maurer, avait indiqué vendredi dernier que cette prolongation limitée à un semestre est difficilement compréhensible. Pour le Conseil fédéral, il ne doit pas y avoir de lien entre l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE et l'équivalence boursière.

Pour la bourse suisse SIX, une équivalence durable de la bourse est la priorité, a dit son porte-parole Julian Chan à AWP. Cela permet de garantir la sécurité juridique.

ats/jvia

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