Modifié le 21 mai 2015 à 19:19

La généralisation de la redevance radio et TV soumise au peuple

La généralisation de la redevance est liée à la multiplication des supports permettant d'écouter la radio et de regarder la télévision.
La généralisation de la redevance est liée à la multiplication des supports permettant d'écouter la radio et de regarder la télévision. [Jean-Christophe Bott - ]
Les Suisses décideront le 14 juin s'ils acceptent la généralisation de la redevance sur la radio et la télévision, indépendamment de la possession d'une radio ou d'une télévision.

La révision de la loi sur la radio et la télévision, adoptée à l'automne 2014, est combattue par un référendum de l'Union suisse des arts et métiers, qui conteste l'assujettissement des PME à cette taxe.

La réforme, qui  permettra de faire passer la redevance pour les ménages de 462 à 400 francs, est soutenue par le PDC, le PS, les Verts et le PBD, alors que l'UDC et le PLR recommandent de voter non le 14 juin.

Simplifier "un système dépassé"

Pour le Conseil fédéral et la cheffe du département de la communication Doris Leuthard, il s'agit de proposer un système "plus simple, moins bureaucratique", puisque les contrôles menés par Billag ne seraient plus nécessaires avec la généralisation de la perception. Pour l'Argovienne, "le système actuel (basé sur la possession d'une radio ou d'une télévision) est dépassé". "Aujourd'hui, avec les appareils connectés, tout le monde a accès aux programmes", constate la conseillère fédérale.

Alors que le débat s'est porté sur la définition du service public pour remettre en cause la révision, Doris Leuthard précise que transformer les missions du service public nécessiterait une modification de la Constitution, ce qui prendrait au moins 6 ans. "Entre-temps, on resterait avec un système antique et 5 millions de ménages qui paient trop. Pour avoir une discussion sur le service public, c'est cher payé", selon la conseillère fédérale.

Refus de "payer deux fois"

Du côté de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), on conteste surtout la poursuite de l'assujettissement des entreprises.

"Si chacun paie pour le service public à la maison, je ne vois pas pourquoi je paierais une deuxième fois dans l'entreprise", argumente Jean-François Rime, le président de l'USAM. "Aujourd'hui, les entreprises paient à peu près 40 millions, à l'avenir elles paieront 200 millions!", poursuit l'UDC fribourgeois (voir encadré).

Plus largement, les opposants dénoncent un "nouvel impôt sur les médias" et prédisent même une redevance à 1000 francs, vu que le Conseil fédéral reste seul à fixer le montant, comme c'est le cas actuellement. Dans les faits, après une forte hausse entre 1987 et 1995, la taxe est restée relativement stable ensuite.

La majeure partie du produit de la redevance – lequel se monte à 1,3 milliard de francs par an – est versée à la SSR. Mais 21 radios et 13 télévisions locales (Radio Chablais, Radio Fribourg, Léman Bleu, Canal 9....) en profitent aussi. Elles toucheront 6% de la somme, soit jusqu'à 27 millions de francs de plus que les 54 millions actuels.

cab

Publié le 18 mai 2015 à 12:41 - Modifié le 21 mai 2015 à 19:19

Les conséquences pour les particuliers

D'ici trois à quatre ans, chaque ménage paiera la redevance, ce qui permettra de la faire passer de 462 à 400 francs par an.

L'assujetissement se fera sur la base du registre des habitants et non plus sur des annonces contrôlées par Billag.

Les bénéficiaires des prestations complémentaires de l'AVS ou de l'AI continueront de ne pas être soumis à la redevance.

Les personnes ne possédant ni radio ni télévision pourront encore échapper, sur demande, à la redevance pendant cinq ans.

Actuellement, la redevance est due pour le domicile principal et le domicile secondaire ainsi que pour les résidences en home et les mises en location de logements de vacances.

Les conséquences pour les entreprises

Pour les entreprises, la perception se fera sur la base du registre de la TVA à partir d'un chiffre d'affaires de 500'000 francs.

La taxe débutera à 400 francs et atteindra au maximum 39'000 francs chez les 350 sociétés affichant un chiffre d'affaires dépassant le milliard.

Pour 80% des firmes, la facture sera moins lourde et près de 75% ne paieront rien. Quelque 140'000 sociétés verseront un montant total estimé à 200 millions.

Actuellement, 82,4% (534'000) des entreprises ne se sont pas annoncées et ne paient pas la taxe qui varie entre entre 612 et 1409 francs.

Si la loi actuelle était strictement appliquée, les milieux économiques devraient payer plus de 500 millions de francs.