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Les Vaudois acceptent quatre modifications de leur Constitution

Le drapeau du canton de Vaud. [Fabrice Coffrini - Keystone]
Le drapeau du canton de Vaud. [Fabrice Coffrini - Keystone]
Quatre modifications de la Constitution vaudoise ont été acceptées dimanche par les citoyens. Elles concernent la validité des initiatives cantonales, le délai de récoltes de signatures, la durée de vacances au Conseil d'Etat et la réorganisation de la Cour des comptes.

Les Vaudois ont accepté à de très larges majorités quatre modifications de la Constitution dimanche. Les initiatives cantonales seront désormais validées avant la récolte des signatures. Vaud est le premier canton à modifier la procédure dans ce sens. La participation a atteint 38,33%.

Par 121'318 oui (82,35%) et 26'004 non (17,65%), les citoyens ont donné au Conseil d'Etat la compétence de valider le texte d'une initiative, avant même son lancement.

Le nouveau système permettra au parlement de s'éviter quelques palabres inutiles. Il épargnera surtout aux initiants de se voir retoquer après avoir battu la campagne durant quatre mois pour réunir les 12'000 paraphes nécessaires.

Du temps pour les référendaires

Les votants ont également accordé plus de temps aux référendaires afin de réunir les 12'000 signatures requises pour contester une loi cantonale. Ce changement est adopté par 123'442 oui (83,22%) contre 24'896 non (16,78%). Le délai actuel de 40 jours, jugé trop court, est porté à 60 jours.

Election complémentaire

Le temps de vacance au Conseil d'Etat pourra être plus long, ont encore décidé 95,32% des votants. Le décès subit de Jean-Claude Mermoud en septembre 2011 a mis en évidence la difficulté d'organiser une élection complémentaire peu de temps avant une élection générale.

Jusqu'ici, tout siège vacant devait être repourvu dans les 90 jours, à moins que la fin de la législature - le 30 juin - n'intervienne dans les six mois. Désormais, le siège vacant sera repourvu dans les 90 jours, sauf si l'élection générale intervient dans les six mois.

Cour des comptes resserrée

Dernier point soumis aux Vaudois dimanche, la réforme de la Cour des comptes a été plébiscitée par 94,88% des votants (138'037 voix) contre 5,12% (7443). Cet organe chargé de veiller à l'emploi rigoureux des deniers publics ne sera plus composé que de trois magistrats au lieu de cinq. Ses compétences et son indépendance ont été précisées.

ats/olhor

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