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Les nouvelles règles en matière d'asile soumises au verdict des urnes

La révision de la loi sur l’asile sera votée le 9 juin prochain. [Sandro Campardo / Keystone]
La révision de la loi sur l’asile sera votée le 9 juin prochain. [Sandro Campardo / Keystone]
Un nouveau débat sur l'asile est soumis au verdict des Suisses le 9 juin. Les autorités ont décidé de simplifier le processus et de donner plus de pouvoir à la Confédération, mais les opposants dénoncent un durcissement inhumain contre les requérants.

Pour la quatrième fois en l'espace de vingt ans, la thématique de l'asile est soumise à une votation fédérale le 9 juin, après le référendum lancé contre les modifications de la loi sur l'asile introduites en urgence fin septembre.

Et comme souvent sur cet objet, la droite et le centre estiment que ce nouveau tour de vis devrait permettre de lutter contre les abus et la criminalité des requérants, une position appuyée par le Conseil fédéral et le Parlement. Pour la gauche, qui s'oppose en cela à sa ministre Simonetta Sommaruga, c’est la tradition humanitaire de la Suisse qui est en jeu.

Contrairement à ce que dénoncent les référendaires, la ministre socialiste refuse de parler de "durcissement" de la loi et insiste sur le respect de la tradition humanitaire helvétique. Avec la procédure actuelle, un requérant d'asile doit souvent attendre plusieurs mois, voire des années, avant de savoir s'il peut rester en Suisse, selon le gouvernement.

Davantage de pouvoir pour la Confédération

Dans le but de simplifier le processus d'asile, la Confédération se retrouvera avec des compétences élargies. Les autorités fédérales peuvent désormais ouvrir plus rapidement des nouveaux centres d'hébergement car elles peuvent changer l'affectation de constructions, généralement militaires, en vue de loger des requérants, sans devoir demander une autorisation au canton ou à la commune.

En outre, les requérants qui compromettent l’ordre public et la sécurité peuvent être placés dans des centres de détention spéciaux. Par ailleurs, Simonetta Sommaruga. [Peter Klaunzer - Keystone]Simonetta Sommaruga. [Peter Klaunzer - Keystone] avec la nouvelle loi, les demandes ne pourront être présentées qu'à la frontière suisse et dans les aéroports et il sera impossible de le faire plus tard, auprès des ambassades.
 
Enfin, seules les personnes dont la vie ou l'intégrité physique sont directement menacées ont désormais accès à la procédure d'asile depuis l'étranger. La désertion n'est plus reconnue comme motif d'asile. Mais cette mesure, qui touche surtout les Erythréens (obligés de servir), ne concerne pas les personnes persécutées pour avoir déserté, selon Simonetta Sommaruga.

Attiser les craintes

Selon les opposants, ces mesures urgentes sont inutiles et inhumaines et la révision de la loi relève de l'hystérie permanente et de la méfiance systématique envers les réfugiés. Et d'estimer que des femmes et des hommes devant être protégés en feront les frais. En outre, créer de nouvelles lois pour une infime minorité de la population, à peine 0,5%, est absurde, avance le comité référendaire.

Pour le camp du non, ces nouvelles mesures servent en fait surtout à utiliser le climat émotionnel dans un but électoraliste. Est également dénoncé le fait que la mesure frappe en premier lieu les Erythréens et les Somaliens, qui ont déposé 43,5% des demandes en ambassade ces dernières années, car la Suisse n'a pas de représentation dans leur pays. La suppression de la désertion comme motif d'asile est également dénoncée.

Frédéric Boillat

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Les mots d'ordre

Le Conseil fédéral et le Parlement appuient ces mesures urgentes sur l'asile.

Concernant les partis qui se sont déjà prononcés en Assemblée générale, le Parti socialiste et les Verts ont décidé de prôner le non.

Le PDC a lui approuvé cet objet par 146 voix contre 28, suivant l'avis du comité directeur mais contre l'avis des femmes du parti.

Le PLR a approuvé à l'unanimité un papier de position qui comprend 12 mesures "pour un contrôle pragmatique de l'immigration".

L'UDC a elle aussi défendu ce durcissement de la loi par 370 voix contre 8.

Le PBD et les Vert'libéraux ont également prôné le oui à la révision de la loi.

Le nombre de demandes en hausse l'an passé

L'an dernier, 28'631 demandes d'asile ont été déposées en Suisse, ce qui correspond à une hausse de 27% ou de plus de 6000 par rapport à 2011.

Il s'agit du niveau le plus élevé depuis l'afflux record enregistré en 1999 (47'513 demandes), selon l'Office fédéral des migrations.

Le principal pays de provenance des requérants a été l'Erythrée avec 4407 demandes, suivi du Nigeria (2746 demandes), de la Tunisie (2239), de la Serbie (1889) et de l'Afghanistan (1386). La Syrie figure en sixième position avec 1229 demandes.

En revanche, au premier trimestre 2013, la Suisse a enregistré 5759 demandes d'asile, soit 612 de moins (-9,6%) que lors du trimestre précédent, et même 19,5% de moins que durant le premier trimestre 2012.