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Le Conseil fédéral élu par le peuple?

Selon un sondage, les Suisses refuseraient l'élection du Conseil fédéral par le peuple. [Ruben Sprich - Pool/Keystone]
Selon un sondage, les Suisses refuseraient l'élection du Conseil fédéral par le peuple. [Ruben Sprich - Pool/Keystone]
Le 9 juin, les Suisses ont la possibilité de réformer en profondeur le Conseil fédéral en adoptant l'initiative de l'UDC exigeant son élection par le peuple. Mais les autorités et la plupart des partis ne soutiennent pas cette idée.

Changer un modèle immuable depuis la création de l'Etat fédéral, telle est la proposition de l'UDC avec son initiative exigeant l'élection du Conseil fédéral par le peuple, soumis au verdict du peuple le 9 juin. Depuis 1848, c'est en effet l'Assemblée fédérale qui élit les sept membres du gouvernement.

Seul un gouvernement élu par le peuple obéira à la volonté du peuple et écoutera les soucis et les craintes des citoyens, a lancé le président de l'UDC Toni Brunner au moment de lancer la campagne de soutien à l'initiative. Mais la route est longue, car le texte, qui a recueilli près de 109'000 signatures, est combattu par le Conseil fédéral, le Parlement et la plupart des autres partis.

Deux sièges pour les Latins

Lancée peu après l'éviction de Christoph Blocher du Conseil fédéral, l'initiative de l'UDC prévoit une élection du gouvernement tous les quatre ans au système majoritaire à deux tours, à la même date que le renouvellement du Conseil national.

La Suisse formerait une seule circonscription électorale, mais au moins deux sièges seraient réservés à des Latins (soit deux Romands, deux Tessinois ou un Romand et un Tessinois). Pour être élu au premier tour de scrutin, la majorité absolue des voix serait requise. En revanche, lors du second tour, la majorité simple suffirait.

En outre, l'élection du président de la Confédération et du vice-président, une fonction qui resterait fixée à une année, relèverait de la compétence du gouvernement et non plus du Parlement. L'idée est de complètement séparer les pouvoirs et que l'Assemblée fédérale n'ait plus aucun lien avec l'élection du gouvernement.

Faire cesser les ententes d'avant élection

Pourquoi une telle discrétion du parti sur un tel objet? [Steffen Schmidt - Keystone]Pourquoi une telle discrétion du parti sur un tel objet? [Steffen Schmidt - Keystone]Avec son initiative, l'UDC dit vouloir inverser la tendance face à un pouvoir toujours plus confisqué par la classe politique, les fonctionnaires et les juges. Le parti dit aussi vouloir mettre fin aux "ententes d'arrière-boutique, aux tricheries et aux règlements de compte" qui entourent l'élection du gouvernement par l'Assemblée fédérale et qui conduisent souvent à choisir la personne qui n'est pas forcément la plus qualifiée.

L'UDC se dit aussi convaincue qu'un système qui a fait ses preuves dans les cantons et les communes peut être pratiqué au niveau fédéral. Mais les opposants rétorquent que le mode d'élection du Conseil fédéral a fait ses preuves et qu'aucun pays n'élit ses ministres directement. Ils estiment également qu'un oui signifierait l'entrée dans une ère de campagnes électorales nettement plus chères, à l'américaine.

En outre, certains soulignent que même si l'initiative prévoit deux sièges pour les Latins, elle rend pratiquement impossible l'élection d'un Tessinois, le poids électoral des francophones étant quatre fois plus important que celui des italophones. D'autres ont relevés que les conseillers fédéraux seraient en campagne permanente, utiliseraient leurs dossiers pour se profiler et négligeraient leur travail quotidien.

Frédéric Boillat

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Les autorités opposées

Le Conseil fédéral et le Parlement ont fait part de leur opposition au texte de l'UDC.

Lors des votes, le Conseil des Etats l'a refusé par 34 voix contre 5 et 3 abstentions et le Conseil national par 137 voix contre 49.

En charge du dossier pour le Conseil fédéral, la ministre de la Justice Simonetta Sommaruga estime qu'un tel mode d'élection nuirait à la stabilité des institutions et affaiblirait fortement le Parlement.

Concernant les partis aussi, le soutien ne devrait pas être très important.

Si l'UDC soutient évidemment le texte, tous les autres partis à avoir donné leurs mots d'ordre, le Parti socialiste, le PLR, le PDC, le PBD, les Vert'libéraux et les Verts, l'ont rejeté.

Les Suisses plutôt réticents

Selon un sondage paru le 31 mars dans le SonntagsBlick, l'élection du Conseil fédéral par le peuple divise les citoyens.

Au total, 45% des Suisses se disaient favorables à l'initiative de l'UDC, 51% y étaient opposés et 4% disaient ignorer quelle réponse glisser dans l'urne.

Plusieurs essais de réformes

Lors de l'instauration de l'Etat fédéral en 1848, il a été décidé que le Conseil fédéral était élu par l'Assemblée nationale.

Mais en rédigeant la Constitution, l'idée d'un vote populaire avait aussi été mise sur la table avant d'être abandonnée.

Lors de la révision constitutionnelle de 1872, la proposition est une nouvelle fois écartée.

Par la suite, le peuple a refusé par deux fois des initiatives socialistes demandant aussi une élection du gouvernement par le peuple, en 1900 et en 1942, les deux fois avec plus de 65% de non.

Pas de réforme en profondeur

Le Parlement planche aussi régulièrement sur une grande réforme du gouvernement, mais peine à avancer.

Les deux Chambres n'ont réussi jusqu'ici qu'à se mettre d'accord sur une hausse du nombre des secrétaires d'Etat.

Deux autres questions sont actuellement débattues à Berne: l'idée d'un Conseil fédéral de à neuf membres et celle d'une présidence durant deux ans. Le National les a déjà rejetées et les Etats doivent se prononcer.

Certains parlementaires ont aussi proposé en vain de présenter une hausse du nombre de ministres comme contre-projet à l'initiative de l'UDC.

L'entrepreneur schaffhousois Thomas Minder voulait lui une élection en bloc du gouvernement.