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L'initiative contre les rémunérations abusives soumise au peuple

L'assemblée générale des actionnaires voterait chaque année le montant des rémunérations des dirigeants. [Martin Ruetschi - Keystone]
L'assemblée générale des actionnaires voterait chaque année le montant des rémunérations des dirigeants. [Martin Ruetschi - Keystone]
Offrir davantage de pouvoir aux actionnaires pour éviter que les dirigeants des sociétés cotées en bourse s'accordent des hauts salaires, tel est le but de l'initiative contre les rémunérations abusives - dite initiative Minder - soumise au peuple le 3 mars.

"Il est scandaleux que les cadres
supérieurs des grandes sociétés s’attribuent des rémunérations et des indemnités
de départ exorbitantes alors que leurs entreprises réalisent d’énormes pertes et
sont contraintes de licencier massivement." C'est fort de ce constat que l'entrepreneur schaffhousois indépendant Thomas Minder, élu au Conseil des Etats en octobre 2011, a lancé son initiative populaire "contre les rémunérations abusives" en février 2008.

Le texte prévoit d'introduire dans la Constitution un article pour renforcer le pouvoir décisionnel des actionnaires de sociétés helvétiques cotées en bourse. But avoué: permettre aux actionnaires d'empêcher les grands patrons de s'accorder des salaires "abusifs".

L'assemblée générale des actionnaires voterait ainsi chaque année le montant des rémunérations du Conseil d'administration, du comité consultatif et de la direction d'entreprise. L'initiative interdit totalement les indemnités de départ et les parachutes dorés.

Contre-projet parlementaire

L'initiative - soutenue par le Parti socialiste, les Verts et les évangéliques mais combattue par le Parti libéral-radical, les Vert'libéraux, le Parti démocrate-chrétien, le Parti bourgeois-démocrate et l'Union démocratique du centre - a donné lieu à de longs débats sous la coupole. Le Parlement a finalement choisi de rejeter l'initiative en proposant un contre-projet offrant davantage de souplesse.

Concernant le vote de l'assemblée générale sur les rémunérations de la direction d'entreprise, le contre-projet laisse ainsi à l'entreprise le choix de déterminer s'il est obligatoire ou consultatif. Il permet également des exceptions concernant les indemnités de départ pour autant qu'elles soient admises par deux tiers des actionnaires.

Victorien Kissling

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Autres exigences de l'initiative

Au-delà de la question des rémunérations des top-managers, l'initiative Minder exige que le Conseil d'administration et son président soient élus chaque année lors de l'assemblée générale. Le contre-projet préfère lui des mandats limités à trois ans.

L'initiative veut aussi imposer aux caisses de pensions qui possèdent des actions dans les sociétés cotées en bourse de voter lors des assemblées générales. Le contre-projet estime que les intérêts des assurés peuvent être trop divergeants pour permettre aux assurances de se prononcer.

Pénalités prévues par l'initiative

Particularité de l'initiative, le texte de Thomas Minder fixe les pénalités qu'encourent les managers ne respectant pas les règles, notamment trois ans de prison ou une amende pouvant atteindre six fois le salaire annuel. Le contre-projet estime cette mesure contre-productive, craignant que les patrons n'assument pas leurs responsabilités. Il propose plutôt une action civile pour obtenir la restitution des rémunérations excessives.