Publié le 11 juin 2012 à 16:15

Accord sur la numérisation des livres entre les éditeurs français et Google

Internet permet de publier ses propres livres.
La procédure contre Google avait été ouverte en 2006 pour contrefaçon par le groupe La Martinière-Le Seuil. [3ddock - ]
Le Syndicat français de l'édition (SNE) et le géant américain Google ont trouvé un accord-cadre sur la numérisation des oeuvres indisponibles sous droits. C'est la fin d'un contentieux qui aura duré six ans.

Le Syndicat français de l'édition (SNE) et le géant américain Google sont parvenus à un accord-cadre sur la numérisation des oeuvres indisponibles sous droits, mettant fin au contentieux qui les opposait depuis six ans, a annoncé lundi le président du SNE Antoine Gallimard.


La procédure ouverte pour contrefaçon en 2006 par le groupe La Martinière-Le Seuil, auquel s'étaient joints le SNE et la Société des gens de lettres (SGDL) contre le programme de numérisation du moteur de recherche ne se poursuivra donc pas en appel. "C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-cadre avec Google dans le respect du droit d'auteur", a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse.


Développement du livre numérique

Cet accord-cadre "n'aurait pu être trouvé sans la Société des gens de lettres", qui représente 6000 auteurs français ou francophones, a souligné le président du SNE qui regroupe près de 600 éditeurs.


Cet accord "constitue une étape-clé dans nos relations avec les acteurs français du livre. Toutes les conditions sont ainsi réunies pour que Google participe au développement du livre numérique en France et contribue au rayonnement de la culture française", s'est réjoui Philippe Colombet, directeur de Google Livres France.


agences/olhor


Publié le 11 juin 2012 à 16:15

Actions en justice aux Etats-Unis

En septembre et octobre 2005, deux actions en justice ("class action") sont intentées contre Google. À cette date, les restrictions liées au fair-use américain font que seules trois pages de chaque ouvrage sont disponibles à la lecture.

La première action est une plainte pour violation "massive" du copyright et manquement à une rétribution juste des auteurs et des éditeurs. Il s'agit d'une class-action (recours collectif) mené auprès de la cour fédérale à Manhattan par trois auteurs et la société d'auteurs Authors Guild, qui rassemble plus de 8000 plumes américaines.

La seconde action est un procès au civil suite à une plainte déposée par l’Association of American Publishers (AAP) à l’initiative de cinq éditeurs (McGraw-Hill, Pearson Education, Penguin Group USA, Simon & Schuster et John Wiley & Sons) devant la même juridiction (l'APP rejoint donc la class-action de l'Authors Guild). Elle fait suite à plusieurs mois de négociations infructueuses avec Google.

Quelques projets concurrents et parallèles

- L'Open Content Alliance (OCA) est un projet similaire à celui de Google Books, soutenu notamment par Yahoo, HP et Adobe: www.opencontentalliance.org

- Gallica est le projet de bibliothèque numérique de la Bibliothèque nationale de France. En libre accès, elle regroupe des livres numérisés, des cartulaires, des revues, des photos et une collection d'enluminures: http://gallica.bnf.fr

- Internet Archive est une association à but non lucratives qui numérise plus de 1000 livres par jour, et offre des miroirs de livres venus de Google Books et d'autres sources: http://archive.org/about/about.php

- Open Library a jusqu'ici fiché 80'000 livres scannés et achetés par les visiteurs de 150 bibliothèques: http://openlibrary.org/

- Europeana renvoie à plus de 10 millions de documents numériques en 2010, et inclut vidéos, photos, peintures, fichiers son, cartes, manuscrits, livres imprimés et journaux des 2 000 dernières années de l'histoire européenne, à partir de plus de 000 archives de l'Union Européenne: www.europeana.eu/portal/