Bataille juridique autour du chômage partiel dans la culture

Les théâtres, compagnies de danse et autres acteurs culturels subventionnés ne reçoivent que partiellement les fameuses RHT, les indemnités pour réduction de l'horaire de travail. Une erreur dont serait responsable selon eux le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Ce dernier rétorque qu'il n'a pas transmis de telles directives aux cantons, mais tranche en fonction du risque imminent de perte d'emploi.

Soutenu par un avocat, le Syndicat Suisse Romand du Spectacle a lancé un mouvement d'opposition juridique aux RHT. Jeudi dernier, il a présenté aux représentants concernés un modèle de lettre qui doit aider celles et ceux qui ont reçu une décision négative ou partielle à leur demande de RHT à formuler une opposition. En bas de la lettre, sous "Motif", on peut lire: "cette décision contrevient au droit fédéral".

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Les institutions subventionnées ne sont pas l'Etat

Pour le syndicat, il est en effet faux d'assimiler les institutions subventionnées à l'Etat, comme le fait le SECO, qui préconise de déduire la part de subventionnement dans l'attribution du chômage partiel. Par exemple, un théâtre genevois a reçu 20% de ses montants RHT parce qu'il est subventionné. Un autre a vu sa demande de RHT complètement refusée parce qu'il s'agit une fondation de droit public. Or les théâtres et salles de concerts ont dû fermer leurs portes depuis le 16 mars, et la plupart de leurs employés sont restés sans travail.

Les milieux culturels ne sont pas isolés dans leurs démarches: des représentants des villes de Genève et Lausanne se sont déjà mobilisés pour que les aides fédérales soient revues, et la semaine dernière, la commission de la culture du Conseil national demandait que les entreprises culturelles puissent avoir recours aux RHT quel que soit le taux de leur subventionnement.

Le point de vue du SECO

De son côté, le SECO ne souhaite pas s'exprimer pour l'instant, car il fera prochainement une communication aux cantons sur la manière de procéder. Le Secrétariat d'Etat à l'Economie rappelle que les montants des RHT sont destinés en premier lieu aux entreprises privées, car ils servent à éviter des pertes d'emplois imminentes.

Quand une entreprise bénéficie d'une garantie étatique ou d’une subvention, il s'agit d'analyser dans quelle mesure elle risque de devoir licencier de façon imminente, précise la cheffe du Service juridique de l’assurance-chômage, Daniela Riva. Le SECO conteste par ailleurs avoir donné comme directive aux cantons de calculer la part des RHT sans la part subventionnée .

Sylvie Lambelet/mh