A Berne, Michel Sapin vise un échange d'informations rapide et simplifié
Le ministre français des Finances Michel Sapin rencontre son homologue suisse Eveline Widmer-Schlumpf mercredi à Berne, pour de nouvelles négociations sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale.
A Berne mercredi pour discuter avec Eveline Widmer-Schlumpf, le ministre français des Finances Michel Sapin compte surtout avancer sur le thème de l'échange automatique d'informations.
Avant sa visite, Michel Sapin s'est félicité sur la RTS de la vague de régularisations de comptes français non déclarés "sans drame, de manière volontaire", dont 80% provenaient de détenteurs de comptes en Suisse
Dans Le Temps de mercredi, il a aussi critiqué la "lenteur" de certaines procédures et a évoqué un "nouvel accord bilatéral" plus efficace.
Une simplification visée
Avec Eveline Widmer-Schlumpf, "nous allons signer un avenant à la convention fiscale bilatérale qui vise à simplifier les conditions de l'échange d'informations", a ajouté Michel Sapin dans le quotidien.
"Le nouvel accord permettra à la France de faire des demandes groupées sur plusieurs contribuables" et "sans citer précisément l'établissement financier". Les réponses suisses seront ainsi "de meilleure qualité" et "transmises plus rapidement", a affirmé le ministre, qui a enjoint Berne à se rallier à "cette ère nouvelle".
Michel Sapin avait aussi estimé sur la RTS que "la Suisse restera un coffre-fort, mais un coffre-fort ce n'est pas forcément un coffre-fort qui est fermé à la connaissance en particulier des autorités françaises."
Lire également: Michel Sapin veut la transparence du "coffre-fort suisse"
ats/gchi
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Rencontre avec les banques
Le ministre français des Finances a reçu mardi à Paris des représentants de plusieurs banques helvétiques, dont d'UBS et de Credit Suisse.
Il fallait que "la situation soit bien claire s'agissant des pratiques", explique-t-il, précisant vouloir informer les banques des discussions avec son homologue suisse et des deux améliorations prévues dans l'accord bilatéral.
"On ne solde pas la fraude"
Sur le plan des repentis fiscaux, Michel Sapin est catégorique: il n'y aura pas entre la France et la Suisse de procédure visant à solder le passé.
"On ne solde pas la fraude", affirme-t-il. Par contre, "nous ouvrons la possibilité des régularisations volontaires".
Déjà un milliard d'euros récupérés
Au service de régularisation, le nombre de dossiers déposés dépasse les 25'000 et le montant moyen des avoirs déclarés se monte à 900'000 euros, selon le ministre.
"Nous avons déjà récupéré un milliard d'euros en impôts et pénalités", ajoute-t-il.
"Nous allons renforcer les moyens du service pour que les demandes soient traitées plus rapidement."