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La taxe sur les transactions financières a été votée en France

La mesure prévoit la création d'une taxe de 0,1% sur certains échanges d'actions. [AP Photo/Michel Euler - Keystone]
La mesure prévoit la création d'une taxe de 0,1% sur certains échanges d'actions. [AP Photo/Michel Euler - Keystone]
L'Assemblée nationale française a adopté la taxe sur les transactions financière. La France sera le premier pays européen à l'appliquer. La TVA sociale a aussi été votée.

La taxe sur les transactions financières a été votée dans la
nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée nationale française. Elle ne
s'appliquera qu'à compter de début août, mais le gouvernement
français espère l'étendre rapidement à un groupe pionnier d'une
dizaine de pays européens.


La mesure prévoit la création d'une taxe de 0,1% sur les
échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière
dépasse un milliard d'euros et dont le siège social est en
France.


Activités spéculatives visées

Elle vise aussi, avec un taux dix fois moindre de 0,01%,
certains produits ou opérations accusés de favoriser la
spéculation: les Credit Default Swaps (CDS), dits "à nu", censés
prémunir les investisseurs contre le risque de faillite d'un Etat,
ou le "trading à haute fréquence" reposant sur des échanges par
ordinateur à la nanoseconde.


agences/rber



LA TVA SOCIALE AUSSI ADOPTEE

L'Assemblée nationale française a adopté mercredi soir sans
couac la TVA sociale, après une dure bataille menée par le PS
contre cette mesure emblématique pour Nicolas Sarkozy. La TVA
sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.


La TVA sociale est accusée par l'opposition de constituer une
nouvelle hausse d'impôts et d'augurer une augmentation des prix. Le
gouvernement, en revanche, la présente comme un moyen d'accroître,
par une baisse du coût du travail, la compétitivité des entreprises
et de favoriser l'emploi dans une France à la désindustrialisation
accélérée.


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