Initiative sur la fumée passive: pas de contre-projet

Les services du conseiller fédéral Didier Burkhalter devraient présenter un message en ce sens à l'intention du Parlement. Contrairement aux initiants, le gouvernement a estimé mercredi que le législation en vigueur depuis mai suffit.

Etat des lieux

Celle-ci interdit de fumer à l'intérieur des lieux publics et au travail mais prévoit de nombreuses exceptions. Bars et restaurants peuvent ainsi se déclarer établissements fumeurs pour autant qu'ils ne dépassent pas 80 mètres carrés.

La loi autorise en outre l'installation de fumoirs, avec service assuré par des employés ayant donné leur accord.

Au final, il revient toutefois aux cantons de trancher, vu que la législation fédérale leur permet d'adopter des réglementations plus sévères.

Beaucoup l'ont fait à l'instar de Berne, Genève, Neuchâtel, Fribourg, Vaud et du Valais. Le Jura se montre en revanche encore très libéral.

Initiative des fumeurs

L'absence d'une réglementation homogène au niveau national est critiquée par la Ligue pulmonaire. Elle estime notamment que le personnel de la restauration est insuffisamment protégé contre les effets nocifs de la fumée.

Son initiative populaire, qui réclame une interdiction générale de fumer dans les espaces fermés accessibles au public, tolère les fumoirs pour autant qu'il n'y ait pas de service.

Les partisans de la cigarette fourbissent eux aussi leurs armes. Un comité issu des milieux de la restauration et des Jeunes UDC bernois a lancé une initiative "pour une loi libérale sur l'interdiction de fumer". Le texte précise que la décision de prononcer une interdiction de fumer dans un espace fermé relève de la seule appréciation de son propriétaire.

ats/hof