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Une initiative pour une imposition individuelle "plus équitable" lancée

Initiative en main, un comité de politiciennes relance l'imposition individuelle [RTS]
Initiative en main, un comité de politiciennes relance l'imposition individuelle / 19h30 / 2 min. / le 8 mars 2021
Les femmes et les hommes doivent être imposés indépendamment de leur état civil. C’est ce qu'exige une initiative populaire lancée lundi, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Le comité d'initiative est notamment emmené par l'ex-conseillère fédérale Ruth Metzler.

L'imposition individuelle est la plus juste, selon le comité derrière l'initiative populaire "Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)".

"C'est une initiative qui vise l'égalité des femmes, l'indépendance des femmes et c'est pour cela que le comité a choisi de lancer l'initiative ce lundi, Journée des droits des femmes", a expliqué dans Forum l'ancienne conseillère fédérale Ruth Metzler, membre du comité d'initiative.

"C'est une histoire qui traîne depuis trop longtemps,  c'est vraiment nécessaire d'augmenter la pression politique pour que les choses bougent et que les réformes nécessaires soient réalisées. Les générations plus jeunes sont en faveur d'un nouveau système", a encore relevé Ruth Metzler.

>> Son interview complète dans Forum:

Journée des femmes : Une initiative pour l’imposition individuelle lancée notamment par Ruth Metzler [RTS]
Journée des femmes : Une initiative pour l’imposition individuelle lancée notamment par Ruth Metzler / Forum (vidéo) / 7 min. / le 8 mars 2021

Garantir une équité

L'initiative garantit une équité entre les différents modes de vie, selon les initiants. Elle permet aussi de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, car elle offre des incitations économiques en ne pénalisant pas les seconds revenus, comme ceux des mères qui travaillent, expliquent-ils.

Aujourd'hui, l'imposition individuelle en Suisse ne s'applique qu'aux célibataires et aux couples non mariés. En revanche, les couples mariés et les couples de même sexe vivant en partenariat enregistré sont imposés conjointement. Leurs revenus sont donc additionnés.

Il en résulte un taux d'imposition plus élevé, ce qui signifie que les couples imposés collectivement paient plus d'impôts pour un même revenu que les couples ou les particuliers imposés individuellement.

Selon le comité d'initiative, l'introduction de l'imposition individuelle indépendante de l'état civil éliminerait cette "pénalisation du mariage" et mettrait ainsi fin au traitement fiscal préférentiel accordé à certains modes de vie.

Une initiative en 2016

La demande d'une égalité en matière de droit fiscal n'est pas nouvelle. En 2016, l'électorat a rejeté l'initiative populaire du Centre (ex-PDC) "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" par une marge extrêmement étroite.

Le gouvernement fédéral ayant soumis des chiffres erronés, le Tribunal fédéral a par la suite décidé d'annuler le vote.

Le comité d'initiative "dispose d’une large assise" avec des représentants issus du monde politique, économique et de la société. Outre Ruth Metzler, il est notamment composé de la conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR/VD), du conseiller aux Etats Daniel Jositsch (PS/ZH), de Valentin Vogt, président de l'Union patronale suisse, et d'Adrian Wüthrich, président de l'organisation syndicale Travail.Suisse.

lan avec ats

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