Enquête du 19h30 sur les armes imprimables en 3D : la journaliste de la RTS exemptée de toute peine

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Genève, le 9 juillet 2021 – Le Tribunal de police de Genève a acquitté la journaliste Cécile Tran-Tien de la plupart des faits qui lui étaient reprochés par le Ministère public. En 2020, celui-ci l’avait condamnée, par ordonnance pénale, à 60 jours-amende avec sursis et une amende de 1'200 francs pour infractions à la loi sur les armes, suite à une enquête sur les risques liés aux armes imprimables en 3D. La présidente du Tribunal de police a largement suivi l’argumentaire de la défense qui a mis en avant l’intérêt public de la démarche journalistique.

Le 7 avril 2019, le 19h30 diffusait une enquête de Cécile Tran-Tien sur les risques liés aux armes imprimables en 3D. Conçu par un Américain, le Liberator est un pistolet en plastique, dont les plans peuvent être facilement téléchargés afin de réaliser les pièces nécessaires à sa construction, à l’aide d’une imprimante 3D. La justice américaine a tenté d’enrayer le phénomène.

Comme l’a démontré l’enquête du 19h30, il était encore possible, au printemps 2019, de télécharger ces plans et de faire imprimer les pièces de l’arme en Suisse. Le montage étant aisé, tout un chacun pouvait se procurer un pistolet parfaitement fonctionnel, à moindre frais et hors de tout contrôle.

Suite à ce reportage, le Ministère public genevois avait ouvert une instruction pénale et condamné Cécile Tran-Tien à 60 jours-amende avec sursis pour infractions à la loi sur les armes. Une décision contre laquelle la journaliste de la RTS avait fait opposition. 

Lors de l’audience de ce matin, l’avocat de la défense Jamil Soussi a plaidé l’acquittement de la journaliste au nom de l’intérêt public de la démarche journalistique. Celui-ci a été reconnu par la présidente du Tribunal qui a estimé que Cécile Tran-Tien avait agi dans un but d’information du public et pour alerter la population.

Par conséquent, la journaliste a été acquittée de la plupart des faits qui lui étaient reprochés. Seuls le transport du Liberator entre Genève et Lausanne, pour les besoins du tournage, ainsi que la possession de l’objet postérieure à ce trajet, ont été jugés problématiques. Cécile Tran-Tien a toutefois été exemptée de toute peine. Elle examine l’opportunité du dépôt d’un appel.