Piratage informatique: La RTS satisfaite de la condamnation confirmée de Dominique Giroud

Communiqué de presse [RTS]
Communiqué de presse [RTS]

Genève, le 26 avril 2022– La RTS prend acte de la confirmation de la condamnation de Dominique Giroud par la Chambre d’appel de la Cour de Justice de Genève. Reconnu coupable en première instance d’avoir voulu pirater les ordinateurs de deux journalistes enquêtant sur ses démêlés fiscaux et judiciaires, l’encaveur a fait appel et demandé son acquittement, le 10 janvier dernier. Aujourd’hui, la Cour confirme les infractions commises dans cette tentative de hacking.

Dominique Giroud a bien ordonné le piratage d’ordinateurs de deux journalistes, selon la Chambre pénale qui confirme ainsi la condamnation du vigneron valaisan, coupable d’instigation à tentatives de soustraction de données. Une faute qualifiée d’importante, selon cette même Cour : « Il [Dominique Giroud] s’en est également, certes en vain, pris à un aspect cardinal de la liberté de la presse, pilier de la démocratie : la protection de ses sources ».

Condamné en première instance à de la prison avec sursis, Dominique Giroud voit son jugement confirmé, mais sa peine est ramenée à une peine pécuniaire avec sursis et à une amende. Ayant déjà atteint le maximum de jours-amende admis par la loi en raison des précédentes condamnations dont il a fait l’objet, la Chambre d’appel a ramené à zéro la peine de 180 jours-amende jugée adéquate au regard de la faute « importante » commise par Dominique Giroud. Dans cette même affaire, la Chambre d’appel confirme également les condamnations des autres protagonistes de l’affaire, dont l’informaticien mandaté pour exécuter le piratage.
 
La RTS salue le verdict de la Cour d’appel. Selon son avocat Maître Jamil Soussi « Les condamnations dans le domaine du hacking étant rares en pratique, il s’agit d’une décision qui fera date. »