Modifié le 09 mai 2018 à 09:27

Remboursement des frais de maternité: oui, mais pas toujours!

Comment se fait-il qu'il y ait des différences dans la prise en charge des frais liés à la maternité?
Remboursement des frais de maternité: oui, mais pas toujours! On en parle / 21 min. / le 04 mai 2018
Comment se fait-il qu'il y ait des différences dans la prise en charge des frais liés à la maternité? Les modifications de loi survenues en 2014 créent deux seuils qui posent problème. Le seuil de la 13ème semaine de grossesse, ainsi que le seuil de la 23ème semaine. La participation aux coûts et les prestations varient d'un côté et de l'autre de ces seuils.

Cliquez sur l'image ci-dessus pour écouter les explications d'Ariane Ayer, docteure en droit, avocate spécialisée en assurances maladie et sociales, de Liliane Maury Pasquier, sage-femme de profession et Conseillère aux Etats socialiste genevoise et de David Baud, chef du service d’obstétrique du CHUV. Par Frédérique Volery.

Publié le 04 mai 2018 à 11:22 - Modifié le 09 mai 2018 à 09:27

Les frais liés à une grossesse extra-utérine sont à la charge de l'assurée

Le 8 mai 2018, le Tribunal fédéral (TF) confirme une décision de la justice vaudoise. Il déboute la plaignante, qui refusait de payer les frais liés à l'interruption d'une grossesse extra-utérine avant la 13e semaine de grossesse.

Celle-ci invoquait l'exemption prévue dans la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal) pour les prestations prodiguées avant la 13e semaine de grossesse.