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Expertise médicale et demande de révision

Expertise médicale. [StockPhotoPro - Fotolia]
Expertise médicale et demande de révision / On en parle / 20 min. / le 28 février 2018
Les personnes qui auraient subi une expertise médicale à la clinique genevoise Corela peuvent demander une révision de leur dossier, si elles ont des doutes sur l’expertise effectuée.

La loi donne 90 jours aux personnes ayant subi une expertise médicale à la clinique genevoise Corela pour se manifester, à compter de la publication de l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 2017. Le TF a en effet confirmé une sanction à l'encontre des départements d’expertises et de psychiatrie de la clinique: Corela est suspendue de pratique pendant 3 mois pour avoir modifié de façon substantielle des rapports d’expertise.

L’arrêt du TF ne porte pas sur toutes les expertises, mais sur onze cas seulement. Comment vérifier si je suis concerné? Quelle démarche entreprendre?

Les conseils de Gilles-Antoine Hofstetter, avocat conseil de l'Organisation suisse des patient (OSP) et président de l'ASSUAS Vaud.

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