Questions - Réponses

Sciences

Pourquoi les États-Unis d'Amérique n'ont-ils pas ratifié le Traité international pour un avenir durable, la dite CDB (Convention sur la diversité biologique)? Merci.

Marc Hufty

Réponse de Marc Hufty

Professeur

IHEID

Les délégués des États-Unis d’Amérique ont signé la Convention internationale sur la diversité biologique lors de la Conférence de Rio (UNCED) en 1992. Mais le Congrès ne l'a pas ratifié – les traités internationaux doivent être acceptés par le Sénat – sous la pression des industries productrices de biotechnologies et d’organismes génétiquement modifiés, qui craignaient que cela n’entraîne des contraintes sur le développement de leur industrie, en particulier des restrictions au droit de propriété intellectuelle (la possibilité de breveter le vivant), très libéral aux États-Unis. En général, pour ce qui est des brevets sur le vivant (plantes, semences), les États-Unis privilégient la voie bilatérale, préférant négocier des traités avec chaque pays. Ils préfèrent négocier les conditions cadres du commerce et des droits de propriété intellectuelle à l’Organisation mondiale du commerce.

La CDB est une pièce spécialisée du puzzle complexe des traités environnementaux internationaux. Elle traite surtout de la conservation et de l’accès aux "ressources génétiques", et d’une façon moindre de la conservation de la nature. Elle a été complétée par les Protocoles de Nagoya (accès aux ressources génétiques et partage des avantages découlant de leur exploitation) et de Cartagena (sur les transferts internationaux de plantes génétiquement modifiées).

Article 1: "Les objectifs de la présente Convention (…) sont la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques (…)".

Références:

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920136/index.html
www.cbd.int
‑ https://www.cairn.info/revue-internationale-et-strategique-2005-4-page-149.htm

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