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Qu'est-ce qu'une confédération?

La Confédération suisse est-elle le 27e objet d'un pays comptant 26 cantons? [william87 - Fotolia]
La Confédération suisse est-elle le 27e objet d'un pays comptant 26 cantons? [william87 - Fotolia]
Une confédération, de même qu'une fédération ou un État fédéral, est une association d'institutions politiques, organisée selon un ordre fédéral. Un ordre fédéral établit deux niveaux d'autorité gouvernementale, l'un au niveau de l'association d'institutions (la confédération), l'autre au niveau des institutions associées (les cantons). La nécessité d'un partage de pouvoir impliqué par un ordre fédéral entraîne des problèmes de souveraineté. Mais l'ordre fédéral soulève une difficulté plus profonde, celle de la réalité des entités emboîtées: si la Confédération suisse est l'association de ses 26 cantons, est-elle ces 26 cantons ou un 27e objet, qui s'ajoute à eux?

Il est tentant d'opter pour la première réponse à ce problème de constitution: la Confédération et les cantons confédérés seraient la même chose, vue sous des aspects différents.

Nous soutenons que tel n'est pas le cas. La Confédération est un objet additionnel aux 26 cantons, car elle possède des pouvoirs que les 26 cantons ne possèdent pas. Comme l'explique la théorie des institutions de John Searle, une institution se crée par une déclaration collective, par laquelle un certain statut est attribué à une entité. Ainsi, lors d'un match de foot spontanément organisé, une personne se voit-elle attribuer le statut d'arbitre. De tout statut dérivent des pouvoirs dont la nature est typiquement normative. Cela veut dire que l'efficacité de ces pouvoirs n'est pas un effet causal des propriétés physiques de l'objet qui incarne le statut, mais une fonction des normes et règles définissant ce statut. Si l'arbitre a le pouvoir de sanctionner un joueur, il ne l'a pas à cause de ses muscles mais parce que ce pouvoir est constitutif du statut d'arbitre qui lui est assigné. L'efficacité incontestable des pouvoirs institutionnels permet d'en inférer la réalité des institutions.

Anita Konzelmann Ziv, "Qu'est-ce qu'une confédération?", tiré du livre Aristote chez les Helvètes, Ithaque, 2013.

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