Lexique

Publié le 11 janvier 2018 à 15:16 - Modifié le 27 février 2018 à 14:27

Le service public

Quand on parle du service public, on entend aussi les termes de service universel, de desserte de base, de secteur public ou de fonction publique. Ces termes se recoupent, se chevauchent, se confondent. A quoi correspondent-ils? Du ramassage des poubelles au service postal en passant par l'audiovisuel, les transports en commun, la culture, l'éducation ou la distribution d'eau courante, le terrain est aussi varié que vaste. RTSdécouverte fait le point pour vous. Glossaire.

  • La gestion du service public

    La question de l'interventionnisme de l'Etat

    Dans quels cas est-il justifié que l'Etat intervienne et gère le service public? Dans différents cas interviennent ce que l'on appelle des "défaillances" de marché: l'intervention de la puissance publique est utile pour "organiser" et réguler le marché. Sans intervention de l'Etat, la situation serait dégradée.

    L'intervention de la puissance publique se justifie notamment en cas de "monopoles naturels". Dans le cas des transports, par exemple, donner le monopole aux CFF est plus efficace que d'avoir deux ou plusieurs compagnies concurrentes;  il serait peu rationnel d'avoir deux réseaux ferroviaires parallèles concurrents.

    Les externalités négatives constituent une autre catégorie de "défaillances de marché". Lorsqu'une usine pollue, les pollués ont besoin de l'intervention de la puissance publique qui intervient via des règlements, des inspections. La seule potentialité d'intervention de l'Etat peut éviter des problèmes sanitaires, de pollution, etc.

  • Le bien public

    Un bien non exclusif et non privatif

    Le service public gère ce que l'on appelle les biens publics purs ou biens collectifs, biens caractérisés par les deux propriétés suivantes:

    1. Les biens collectifs ne sont pas exclusifs; cela signifie que la consommation de ces biens par une personne ne diminue pas les possibilités de consommation des autres; si j'écoute une chanson à la radio, cela ne diminue pas la quantité disponible pour les autres (propriété de non rivalité).

    2. Ils ne sont pas privatifs, car  il est impossible de priver de ces biens celui qui ne voudrait pas payer pour le consommer. Par exemple, un phare pour guider les bateaux, la défense nationale ou la justice doivent par définition être accessibles à tous. Ces biens, appelés biens tutélaires, sont indispensables pour la collectivité, alors même que les individus n'accepteraient pas de les financer. La culture a longtemps été considérée comme un bien tutélaire, justifiant, par exemple, l'existence d'un service public de la radio et de la télévision.

  • Le service public en Suisse

    Une fonction d'utilité collective et sociale

    Il regroupe d’une manière générale toutes les activités ayant pour but d'être au service de la société. Il vise la satisfaction de certains besoins de la collectivité nationale dans une perspective d'intérêt général. Il a donc une fonction d'utilité collective et sociale. Le service public dépend de l'Etat qui en a la responsabilité. En Suisse, le Conseil fédéral entend plus précisément par service public "des services de base de qualité (…) comprenant certains biens et prestations d’infrastructure, accessibles à toutes les catégories de la population et offerts dans toutes les régions du pays à des prix abordables (…)".

  • La desserte de base

    Un ensemble des prestations de base auxquelles la population a droit

    En Suisse, c'est à la Confédération de la garantir et de s'assurer que l'ensemble de la population soit desservi avec les prestations importantes.

    Font notamment partie de la desserte de base en Suisse, l'accès à l'eau potable, l'élimination des eaux usées, les transports publics, la radio et la télévision, l'électricité, les hôpitaux, l'école, la formation, la police, la téléphonie avec connexion internet à haut débit, les services de secours, les pompiers, les bibliothèques, le contrôle aérien, l'élimination des déchets, le réseau routier, les prestations postales, la promotion de la culture et du sport.

  • Des infrastructures

    Les installations, équipements et services nécessaires au bon fonctionnement d'une organisation, d'un pays

    La desserte de base nécessite des infrastructures. Elles regroupent entre autres exemples les administrations, les établissements de formation, la main-d'œuvre, le système de production d'énergie, le système des transports (routes, voies d'eau, réseau ferroviaire et aéroports permettant le transport des marchandises et des personnes).

    Pour préserver des infrastructures et un service public de qualité, la Confédération mandate des prestataires. Les entreprises qui remplissent ces tâches pour le compte de l'Etat bénéficient souvent d'un monopole pour pouvoir couvrir les coûts des infrastructures.

  • Le monopole

    Quand une seule entreprise est maîtresse de l'offre

    Le monopole, strictu sensu, désigne la situation d'un marché où la concurrence n'existe pas, où une seule entreprise est maîtresse de l'offre. Par exemple, jusqu'à récemment, La Poste, une ex-régie fédérale, détenait le monopole du marché postal, c'est-à-dire qu'elle était la seule à pouvoir délivrer le courrier, les timbres, les colis. Aujourd'hui, elle n'a plus qu'un monopole partiel.

    Mais pour que la population ait accès à une desserte de base de qualité et à des prix uniformes dans tout le pays, La Poste bénéficie du droit à l'exclusivité pour certains services, notamment pour tout ce qui concerne le service universel et le service public.

  • Le secteur public

    L'ensemble des entreprises dans lesquelles l'Etat exerce une influence prépondérante

    Son rôle est de fournir à la population un service public et de lui permettre un accès aux services de base tels que l'éducation ou la santé, le tout à un moindre coût.

  • La fonction publique

    L’ensemble des personnes travaillant au sein des administrations publiques

    Celui qui travaille dans la fonction publique est un fonctionnaire. Les expressions "fonction publique" et "fonctionnaires" désignent les personnes travaillant pour des services publics.

  • Crédits

    RTS Découverte, avec la collaboration de Patrick Badillo, professeur à l'Université de Genève, directeur de l'Institut Medi@LAB-Genève de la Faculté des Sciences de la Société

     

    Sources
    Larousse, Le Petit Robert, Wikipédia, Le trésor de la langue française informatisé, La Toupie.
    "Le service public dans le domaine des infrastructures", Rapport du Conseil fédéral, 2004
    "Service public – ici et ailleurs. Introduction au thème de la desserte de base", © La Poste, 2013