Le cadre légal de l'audiovisuel de service public en Suisse

Tour de la RTS à Genève
Une vue de la tour de la RTS à Genève. [Laurent Bleuze - RTS]
En Suisse, la SSR, qui comprend la Radio Télévision Suisse, SRF, RSI et Radio Rumantsch (RTR), est un média de service public. La SSR bénéficie d'une redevance, récoltée auprès du public par Billag. Il existe une législation qui régit son activité. L'activité de la SSR repose sur l'article 93 de la Constitution fédérale, sur la loi fédérale sur la radio et la télévision, aussi appelée LRTV, sur l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) et sur la concession SSR. Le point ici.

L'article 93 de la Constitution fédérale stipule que la législation sur la radio et la télévision est du ressort de la Confédération. Il stipule aussi que la radio et télévision ont pour mission de contribuer à l'éducation et au développement culturel, à la libre formation de l'opinion et au divertissement. Elles doivent tenir compte des particu­larités du pays et des besoins des cantons. Présenter fidè­lement l'actualité et refléter équitablement la diversité des opi­nions font partie de leur mandat. Retrouvez l'entier de cet article ici.

La loi sur la radio et la télévision spécifie, entre autres, le mandat de programme, la diffusion, l'organisation et le financement de la SSR. En vertu de la loi et de l'ordonnance sur la radio et la télévision, la SSR s’organise notamment pour prendre en compte les intérêts des régions linguistiques et repré­senter le public en son sein. Pour capter les programmes de la SSR, auditeurs et téléspectateurs doivent s'acquitter d'une redevance. Ce montant doit servir notamment à assurer le financement des chaînes SSR et de ses autres offres journalistiques. Pour tout savoir sur la LRTV et l'ORTV, voir les liens ci-contre.

La concession spécifie quant à elle le mandat que la SSR est chargée de remplir à travers l'ensemble de ses chaînes de radio et de télévision ainsi qu'à travers son offre en ligne. Elle précise en outre que la SSR doit contribuer à la libre formation de l’opinion à travers une information complète, diversifiée et fidèle, en particulier sur les réalités politiques, économiques et sociales, au développement de la culture, à la défense des valeurs culturelles du pays et à la promotion de la création culturelle suisse en tenant compte de la production littéraire, musicale et cinématographique suisse, à la formation du public, notamment grâce à la diffusion ­régulière d’émissions éducatives et au divertissement. Le détail est à lire dans le lien ci-contre.

Source: Législation sur la radio et la télévision - SSR SRG.

Publié le 21 avril 2016 à 15:07 - Modifié le 19 janvier 2018 à 10:57

La répartition de la redevance

Les trois quarts du chiffre d'affaires de la SSR proviennent de la redevance que le public paie à Billag. Ce montant est redistribué aux chaînes des quatre régions linguistiques selon une clé de péréquation. Cette dernière a été mise sur pied pour octroyer à chaque région - petite ou grande - les moyens de fournir aux auditeurs et aux téléspectateurs des programmes de qualité équivalente.

Si la redevance était redistribuée selon le nombre d'habitants de chaque région linguistique, la Suisse romande, le Tessin et les Grisons ne seraient pas en mesure de proposer des programmes. C'est pourquoi une "formule magique" - la "clé Helvetia" - a été instaurée pour répartir la redevance et les recettes commerciales.

En 2014, la redevance perçue outre-Sarine représentait 71,1% du total encaissé en Suisse. Les Suisses-allemands ont touché 45,6% de la redevance reçue au niveau national cette année-là, dont 2% pour RTR, contre 32,7% pour les Romands qui représentaient 24,2% de la population et 21,7% pour les Tessinois qui représentaient 4,3% de la population.