Quelques cas où la laïcité a fait débat en Suisse

Pour mieux comprendre ce concept a priori très théorique de laïcité et le rendre un peu plus concret, nous vous proposons une petite sélection de cas qui ont fait débat en Suisse (et ailleurs) ces dernières années.

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Un équilibre délicat à trouver

Quand une polémique autour de questions religieuses éclate, existe-t-il une solution parfaite qui contente tout le monde ? Probablement pas ! Il s'agit toujours d'un arbitrage, un compromis entre différentes valeurs et différents droits qui peuvent entrer en confrontation. Une pesée d'intérêts est nécessaire pour trouver le bon équilibre entre le respect des diverses croyances et le meilleur vivre-ensemble.

Liberté, égalité, neutralité

Dans l’espace privé, chacun vit sa religion comme il l’entend (tant qu'il respecte les lois bien entendu). Davantage que les citoyens dont la liberté de conscience et croyance est protégée, c'est donc l’État essentiellement qui a un impératif de laïcité. Il se doit en effet d'être neutre s'il veut prétendre représenter tout le monde.

Dans les situations qui vont suivre, la laïcité est surtout monopolisée dans un cas: l’école. C'est en effet un lieu particulier et sensible qui doit permettre aux élèves le développement de leur esprit critique. L'État est donc particulièrement attentif au fait de respecter à la fois la neutralité religieuse de l'institution et la liberté de conscience des étudiants.

Tous égaux devant la laïcité ?

De nombreux cas examinés plus bas concernent l'islam. Particulièrement depuis les attentats du 11 septembre (sans parler des récentes attaques terroristes en Europe), la peur suscitée par cette religion a amené une certaine crispation entre des revendications qui peuvent parfois être intégristes et une instrumentalisation politique démagogue de l'islamophobie.

Pour éviter ces écueils, la philosophe française Cécile Laborde propose une petite expérience de pensée intéressante: quand il s'agit de laïcité et d'islam, il peut être utile de se demander quelle serait notre réaction si la revendication (politique, scolaire, vestimentaire, etc.) venait d'une religieuse intégriste italienne. Prendrions-nous intuitivement la même décision?

Le voile de la discorde

Faut-il interdire ou non le voile islamique à l'école? En Suisse, la question a créé plus d'une fois la polémique. Sur son site internet, le journal Le Temps rappelle certains cas qui ont défrayé la chronique.

La première fois que le Tribunal fédéral a dû se prononcer sur le foulard est relativement récente: c'était en 1997. Une enseignante de l'école primaire genevoise s'est vu refuser de porter son voile en classe.

Institutrice musulmane
Tj - Publié le 24 novembre 1997

Pour les juges de Mon-Repos, une enseignante de l'école publique peut voir sa liberté de croyance réduite (le cas concerne l'école obligatoire). L'intérêt des élèves à avoir un enseignant laïc qui n'arbore pas de signes religieux ostentatoires domine.

Les cas qui concernent les fonctionnaires et les élèves ne soulèvent pas les mêmes problèmes: le fonctionnaire est un représentant de l'Etat face aux citoyens. Ce débat en 1998 nous permet de mieux comprendre les principaux enjeux de cette distinction:

Droit de cité
Droit de cité - Publié le 22 février 1998

À Fribourg par exemple, des enseignants de théologie prodiguent leurs cours en habit de dominicain sans que cela ne suscite de controverse. Les cas qui ont été jugés problématiques relèvent de l'enseignement obligatoire.

Il est intéressant de remarquer comme la question du port du voile n'a pas toujours été aussi polémique. Dans cette archive qui date de 1994, la plus grande crainte formulée était "la moquerie des camarades". Craintes dissipées par des élèves qui semblent plutôt curieux d'une tenue perçue comme différente:

"Aïcha porte le voile, pis alors ?", semblent dire ses camarades.
Journal romand - Publié le 15 décembre 2015

Le Tribunal fédéral s'est toujours opposé à une interdiction concernant les élèves. Pour les écoliers, c'est la liberté de croyance qui doit être avant tout protégée s'il n'y a pas de prosélytisme ou d'autre troubles. En 2015, les juges ont d'ailleurs désavoué une école d'une commune saint-galloise qui avait édicté un règlement interdisant le port du voile en classe. Une décision similaire avait été rendue en 2013:

Port du voile à l'école: la question de la liberté religieuse se pose dans différents cantons suisses
19h30 - Publié le 11 juillet 2013

Pour le Tribunal fédéral, un simple règlement n'est pas suffisant pour une atteinte à la liberté de religion (garantie par la Constitution). Il aurait fallu des circonstances, comme des désordres résultant du port du voile, pour qu'une prohibition se justifie. Les juges de Mon-Repos se sont en revanche gardés de décider si une interdiction du voile constituerait une atteinte grave ou légère à cette liberté de religion. La Suisse se distingue, sur ce domaine notamment, de son voisin français:

Laïcité, la situation en Suisse: les explications de Charles Beer, chef du département de l'instruction publique de Genève
19h30 - Publié le 17 décembre 2003

Même si les cas sont rares, le port du voile en milieu scolaire continue néanmoins de faire débat en Suisse et en Valais notamment où l'initiative "Pour des élèves têtes nues dans les écoles" a été lancée par l'UDC. Pour le parti conservateur, le voile constitue un signe de soumission de la femme intolérable ainsi qu'un obstacle à l'intégration. Pour les opposants, il s'agit d'une stigmatisation des élèves musulmanes: le respect de leur choix, leur droit à l'éducation ainsi que leur liberté de conscience doivent prévaloir.

Le Tribunal Fédéral s'est opposé à l'interdiction du port du voile à l'école
19h30 - Publié le 11 décembre 2015

Notons pour terminer qu'en ce qui concerne le monde de l'entreprise, il n'existe pas de jurisprudence en Suisse. Dans les quelques cas litigieux, c'est la liberté de conscience et de croyance de l'employé qui a prévalu.

En Suisse, le Tribunal fédéral a tranché la question uniquement dans le cadre scolaire.
Georgios Kefalas - Keystone
Le 12h30 - Publié le 14 mars 2017

Symbole culturel? Religieux? Outil d'oppression de la femme ou simple marque de respect envers son dieu, le voile n'a pas fini de cristalliser les tensions autour de la laïcité et de l'islam.

T'as où la crèche?

Tollé général à Neuchâtel quand le Conseil communal a décidé de déplacer la crèche de Noël qui se trouvait sous le sapin de l'Hôtel de Ville. Les réseaux sociaux se sont enflammés et des politiciens ont même menacé de lancer une initiative pour le rétablissement de ce symbole.

Pour les autorités, cette représentation de la Nativité se trouve mieux à sa place en face d'un bâtiment religieux. Elles nient cependant avoir voulu interdire l'installation d'une crèche sur le domaine public et rappellent que sa présence sous le sapin de l'Hôtel de Ville n'avait rien d'une habitude. Les sculptures représentant Jésus, Marie et Joseph n'y étaient d'ailleurs pas les années précédentes.

NE: la municipalité a décidé de déplacer une crèche au nom du principe de laïcité
19h30 - Publié le 25 décembre 2015

C'est toute la question des signes religieux dans un édifice qui représente l'Etat. Si le canton est laïc, il ne doit pas en théorie représenter une religion particulière. Avec cette polémique, on sent qu'on touche à des cordes sensibles où des personnes se sentent dépossédées de leur culture.

Pour le sociologue des religions Philippe Gonzalez, la présence d'une crèche dans une école n'est pas nécessairement en porte-à-faux avec la laïcité. Il faut pour cela qu'elle soit traitée essentiellement en lien avec son histoire et sa dimension culturelle:

Principe de laïcité: entretien avec Philippe Gonzalez, sociologue des religions à l'UNIL
19h30 - Publié le 25 décembre 2015

Du porc dans ma cantine

Certaines religions ont des interdits alimentaires. Le porc par exemple est proscrit chez les juifs et les musulmans. Comment gérer cette situation à la cantine de l'école où se côtoient des enfants de toutes origines?

Les cantines scolaires doivent respecter les choix alimentaires des enfants
19h30 - Publié le 26 août 2016

À Genève, dix restaurants scolaires avaient renoncé au porc pour des raisons logistiques entre 2010 et 2015. Dans certaines écoles le pourcentage d'élèves ne consommant pas cette viande peut s'élever jusqu'à 40%. L'équipement ne permettait pas de proposer deux menus en deux services et satisfaire tout le monde. Dans le but d'exclure le moins d'enfants possibles, la décision avait été prise de simplifier les choses en se passant de cet aliment.

Pour certains politiciens, il s'agissait déjà d'une atteinte à la laïcité.  Pourtant il n'était question ni de halal, ni de kasher. Le cochon a finalement retrouvé la voie des assiettes après diverses polémiques. Dans ces débats identitaires, il semblerait que le suidé* se soit transformé en patrimoine menacé. Le porc serait ainsi un élément culturel à défendre. C'est en tous cas la position d'une commune danoise qui a même été jusqu'à l'imposer dans ses cantines.

Mais est-ce vraiment le coeur du problème? Difficile de concevoir comment une absence de l'animal grouinant au menu des cantines puisse porter atteinte à la laïcité. L'enfant croyant, à l'inverse, se verrait exclu des repas si aucune alternative ne lui était proposée.

Derrière ces polémiques se cache une autre crainte: celle de laisser une porte ouverte à d'autres revendications toujours plus nombreuses.

Il n'y a pas qu'à l'école que le menu fait débat d'ailleurs. Dans le canton de Vaud, un cas s'est présenté dans un home pour personnes âgées:

Restaurant d'un EMS genevois.
Salvatore Di Nolfi - Keystone
RTSreligion - Publié le 27 octobre 2016

Les catholiques et les protestants n'ayant pas d'interdits alimentaires stricts, ils ne se retrouvent pas dans la situation de devoir demander des accommodements culinaires. Dans l'équilibre entre croyances et vivre-ensemble, il est parfois compliqué de trouver une solution qui ne laisse personne sur sa faim.

* Le terme suidé est un synonyme de porcin et désigne la famille des mammifères ongulés à quattre doigts par patte et à fortes canines tels que le porc ou encore le sanglier.

Cachez ce crucifix que je ne saurais voir

En Valais, il n'est pas rare de trouver des crucifix suspendus dans les écoles. Une polémique a éclaté quand un enseignant avait choisi de décrocher ceux présents dans ses classes à Stalden car le symbole violait selon lui la liberté religieuse. Un comportement qui lui aura coûté son poste de travail.

En Valais comme à Lucerne, la présence de crucifix dans les salles de classes fait débat
12h45 - Publié le 08 janvier 2011

Suite à diverses polémiques en Valais, à Lucerne et dans le Tessin, une initiative parlementaire avait été déposée par une conseillère nationale démocrate-chrétienne pour que "les symboles de l'Occident chrétien soient autorisés dans l'espace public". Le but de la démarche était "d'empêcher que des particuliers ou des groupes d'intérêt ne puissent prendre prétexte de droits fondamentaux tels que la liberté de conscience et de croyance pour remettre en cause notre culture suisse". Le Conseil des États choisira finalement de ne pas donner suite au texte.

Il existe en Suisse une jurisprudence du Tribunal fédéral, qui en 1990 avait jugé contraire à la liberté de croyance la présence de crucifix dans les salles de classe d'école primaire. Mais comme pour le cas concernant la crèche, on voit qu'on touche ici à un symbole culturel fort pour certains pays. La Cour européenne des droits de l'Homme a d'ailleurs changé d'avis sur la question: après un premier verdict contraire aux signes religieux en classe, la CEDH a jugé en dernière instance en 2011 que le crucifix était un symbole "passif" et ne violait pas la liberté de conscience des élèves.

Le Conseil fédéral a rendu en juin 2017 un rapport où il ne juge pas nécessaire de légiférer sur l'affichage et le port de symboles religieux dans les édifices publics. Selon lui, la majeure partie des conflits peut être résolue sans intervention des tribunaux.

L'UDC Thomas Aeschi.
Alexandra Wey - Keystone
RTSreligion - Publié le 15 juin 2017

Cantons et communes connaissent les réalités locales et disposent de nombreuses possibilités pour prévenir ou désamorcer les conflits directement avec les personnes concernées, ajoute le Conseil fédéral.

Il en conclut que ces approches sont plus efficaces que les réglementations rigides.

Pour le sociologue des religions Philippe Gonzalez, la sécularisation tend à vider les symboles religieux de leur dimension cultuelle (c'est à dire liée au culte) et à les transformer en des éléments du paysage culturel. Cependant, des groupes préoccupés par les thématiques identitaires peuvent tenter de reconfessionnaliser ces symboles. Soit pour leur donner à nouveau une dimension cultuelle, soit pour que leur prégnance culturelle se révèle assez forte pour exclure tout ce qui ne relève pas du 2judéo-christianisme".

L'origine du monde

Autre cas qui a créé la polémique: l'enseignement du créationnisme à l'école. Le créationnisme est une théorie religieuse selon laquelle Dieu aurait créé les humains dans leur forme actuelle sans recourir à l’évolution des espèces.

Les autorités vaudoises ont réagi quand elles ont découvert que deux écoles privées (à Oron et à Lucens) utilisaient des supports de cours montrant "une confusion manifeste" entre la théorie de l'évolution et la croyance créationniste.

VD: les autorités veulent interdire l’enseignement du créationnisme dans les écoles du canton
19h30 - Publié le 28 novembre 2015

Il est évident que l'enseignement du créationnisme (car il s'agit d'une doctrine religieuse) contreviendrait au principe d'école laïque. Mais nous nous trouvons ici dans le cas d'établissements privés évangéliques. Sont-ils tenus aux mêmes obligations?

Pour un professeur enseignant le créationnisme, une interdiction relèverait d'une atteinte à la liberté religieuse. Les parents ont inscrit leurs enfants dans une école évangélique justement pour que leur soit enseigné un point de vue chrétien.

Mais les écoles privées sont tenues de respecter un plan d'études. Ce qui est reproché ce n'est pas de parler de créationnisme en cours de religion, mais de l'enseigner dans des cours d'histoire ou de science comme une hypothèse aussi valable que la théorie de l’évolution.

A-t-on le droit d'enseigner une théorie qui n'est pas prouvée scientifiquement au nom de la liberté de croyance? Regardez le débat entre Claude Schwab (député socialiste au Grand Conseil vaudois, pasteur et enseignant retraité) et Joaquim Sieber (ancien enseignant d’une école évangélique) sur le plateau de "Faut pas croire":

Débat: Et l'école créa des créationnistes
Faut pas croire - Publié le 14 septembre 2014

En Suisse, la religion est enseignée à l'école dans tous les cantons romands à l'exception de Neuchâtel et Genève, tous deux laïcs. Cette matière est souvent traitée sous la forme d'un enseignement d'éthique et de cultures religieuses qui est en général obligatoire. Mais l'introduction d'un cours pluraliste, avec un manuel présentant toutes les religions, ne s'est pas faite sans résistances:

Laïcité à l'école : et Dieu dans tout ça ?
Mise au Point - Publié le 21 décembre 2003

On se serre la main?

Faut-il ou non accorder des dispenses scolaires pour des raisons religieuses? La question s'est posée plusieurs fois ces dernières années en Suisse. La plupart des cas sont d'ailleurs réglés directement dans les établissements.

Les demandes de dispenses dans les écoles suisses sont rares et concernent toutes les religions
19h30 - Publié le 14 décembre 2009

En ce qui concerne les jours fériés religieux, les chrétiens ne se trouvent en général pas en porte-à-faux vu qu'il n'y a pas école sur les principales fêtes. Mais si on est juif ou musulman, il est plus compliqué de vivre sa foi sans demander de dispense scolaire. Pour garantir la liberté de croyance, les établissements se montrent en général accommodants.

La situation est un peu différente quand les demandes concernent la dispense d'une activité prévue au programme, comme les cours de natation par exemple. Différents éléments entrent en ligne de compte ici: la liberté de croyance toujours, mais également l'idée que l'école prévoit un programme commun et obligatoire, l'intégration de l'enfant ou encore l'égalité des sexes.

Des dispenses ont parfois été accordées, dans un autre cas le compromis a été une autorisation à utiliser le "burkini" (un maillot de bain intégral destiné aux femmes musulmanes). Parfois l'école a estimé que la natation devait être obligatoire. Relevons néanmoins que les demandes de dispenses scolaires pour des raisons religieuses émanent surtout de parents appartenant à des milieux évangéliques.

Cet article revient sur les principaux cas litigieux de dispenses et les décisions rendues.

La dernière polémique en date concerne le refus de certains élèves musulmans de serrer la main de leur enseignante. Après les remous suscités par la dispense qui avait été accordée aux élèves, celle-ci a été retirée au motif que "l'intérêt public concernant l'égalité entre femme et homme aussi bien que l'intégration l'emportent sur la liberté de croyance des élèves", selon la Direction cantonale de l'instruction publique.

Le DIP met fin à l’exception permettant aux élèves de ne pas serrer la main de leur enseignante
12h45 - Publié le 25 mai 2016

Le reportage suivant de l'émission "Mise au Point" revient sur différents cas concernant l'école. Une conclusion qui nous permet de voir une fois encore comment le meilleur équilibre entre les différentes valeurs en jeu reste toujours délicat à trouver:

Islam et école
Mise au Point - Publié le 10 avril 2016

Minarets, burqa, burkini... On parle toujours de laïcité?

Vous avez certainement entendu parler de l'interdiction de la construction de minarets en Suisse. Ou encore du canton du Tessin qui a interdit le port de la burqa (une récolte de signatures pour une initiative a eu lieu afin d'étendre cette mesure à tout le pays). Est-ce que ces situations relèvent de la laïcité?

En principe, dans l'espace public la liberté de conscience et de croyance est garantie pour tout le monde par la Constitution. Le rapport entre religion et État étant du ressort des cantons, c'est à eux de traiter individuellement les situations qui s'y rapportent.

Le débat d'"Infrarouge" sur les minarets:

Faut-il interdire les minarets en Suisse ?
Infrarouge - Publié le 03 mars 2009

Concernant cette problématique des minarets, il peut sembler que l'État n'ait pas fait preuve de neutralité en ayant accepté le principe d’une votation populaire alors que l’initiative contrevenait dans sa forme à plusieurs impératifs constitutionnels et de droit supérieur.

Le vote visait un élément architectural concernant une seule religion. Pour les tenants de l'interdiction au contraire, le minaret n’est pas nécessaire au culte musulman mais est un symbole politique d’un "islam conquérant".

Mais si une personne se voyait refuser le droit de construire un minaret sur la base de cette législation et qu'il y opposait un recours jusqu'à la Court européenne des droits de l'Homme, il y a de fortes chances que cette instance lui donne raison.

Pour la burqa, ce sont des questions de sécurité (interdiction de se dissimuler le visage) et de respect de l'égalité des sexes qui motivent les tenants d'une interdiction. Des valeurs qui se trouvent ici en balance avec la liberté de religion. L'initiative a recueilli les signatures nécessaires. Il reviendra au peuple de trancher.

Le débat d'"Infrarouge" sur la burqa:

Faut-il interdire la burqa?
Infrarouge - Publié le 01 octobre 2013

Andrea Gringeri - RTS Découverte

Avec la collaboration de Philippe Gonzalez

Sociologue des religions, UNIL

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