Les communes sont libres de communiquer ou de vendre des informations sur leurs habitants. [Gina Sanders - fotolia]
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Quand les communes communiquent les adresses du contrôle des habitants

9 min. - le 22 octobre 2015

Informations

Certaines sont pour, d’autres sont contre. Les communes, sous certaines conditions, sont libres de communiquer ou de vendre (remettre contre émolument) des informations sur leurs habitants, notamment à des groupements à but politique ou au profit d’associations.
Quand les communes ne communiquent pas, les partis politiques ou les associations qui veulent envoyer un courrier ont recours à des sociétés tierces pour connaître les adresses des habitants. Par exemple la Fondation BVA (bureau vaudois des adresses) qui, avec l’aide d’autres sociétés (à l’exemple d’Arvato AZ direct), est à même d’envoyer du courrier aux habitants des communes qui ne souhaitent pas donner leurs adresses.

Pauline Vrolixs explique ce mécanisme.