Dispute - Feu vert du National aux listes noires d'assurés maladie

9 min. - le 19 décembre 2021

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Les cantons devraient pouvoir tenir des listes noires d'assurés en retard dans le paiement de leurs primes d'assurance maladie. Le Conseil national a approuvé par 98 voix contre 92 et 2 abstentions un projet en ce sens. L'objet retourne au Conseil des États. Actuellement, seuls les cantons d'Argovie, de Lucerne, du Tessin, de Zoug et de Thurgovie utilisent les listes d'assurés en retard de paiement. Le gouvernement du canton de Saint-Gall les a abolies en décembre. Dix-neuf cantons y sont opposés. Depuis le début de l'année, plus aucun canton n'inclut les mineurs dans les listes. Les personnes figurant sur ces listes ne peuvent être traitées qu'en cas d'urgence. Cette notion a été précisée dans la loi que les sénateurs avaient approuvée de justesse en juin.