La Cour de Justice européenne à Luxembourg. [Nicolas Bouvy]
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Bilatérales Suisse-UE: portrait de la Cour de justice européenne

1 min. - le 27 juin 2013

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Le gouvernement helvétique a adopté mercredi un mandat de négociation dans le but de rénover les relations bilatérales avec l’Union européenne. Les questions relatives au droit, et notamment au rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), figurent au cœur de ce mandat. Le Conseil fédéral souhaite que la CJUE puisse émettre des avis consultatifs en cas de litige entre la Suisse et l'UE, mais qu'elle n'ait aucun pouvoir sur sol suisse. Mais sur le fond, qu'est-ce que la CJUE? Par d'Ariane Hasler.

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