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Profonde réforme de la caisse de pensions de l'Etat votée à Neuchâtel

Vue de la ville de Neuchâtel. [Keystone - Alessandro Della Bella]
Le canton de Neuchâtel finit par se doter d'un budget pour 2018 / La Matinale / 2 min. / le 21 février 2018
Les députés neuchâtelois ont adopté mardi une réforme en profondeur de la caisse de pensions de la fonction publique: le nouveau système prévoit l'abandon de la primauté des prestations et le passage à la primauté des cotisations.

La modification de la loi sur la caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel - qui se traduira par une baisse des rentes du deuxième pilier - a été adoptée par 110 voix contre 2. L'allongement de la durée de vie et les perspectives à la baisse des rendements ont contraint la caisse de pensions Prévoyance.ne à adapter son plan des retraites.

Avec cette réforme, le Conseil d'Etat entend assurer le paiement des rentes sur le long terme. Le conseiller d'Etat Alain Ribaux a relevé qu'elle découlait d'un besoin de compensation à la baisse des rendements et non d'une nécessité de recapitalisation. Prévoyance.ne avait mis en place des mesures de recapitalisation en 2014.

"Le moins pire des compromis"

Sans cette solution, l'autorité fédérale de surveillance des caisses de pensions aurait imposé des mesures drastiques, a expliqué le popiste Daniel Ziegler. "C'est un compromis qui ne rend personne heureux, mais c'est le moins pire", a ainsi estimé le président de la commission sur la prévoyance. Pour le Grand Conseil, le changement de régime était la seule option envisageable.

ats/gax

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Primauté des cotisations

La rente des futurs retraités sera calculée en fonction de ce qu'ils ont cotisé et des intérêts des placements et non plus en pourcents du salaire.

Ce changement de régime qui entrera en vigueur en 2019 doit induire une baisse des rentes du deuxième pilier pour les 18'000 employés de la fonction publique et parapublique neuchâteloise.

Modèle de la commission privilégié

Les députés ont préféré le compromis de la commission sur la prévoyance à la version du Conseil d'Etat. Ce modèle atténue les sacrifices des futurs rentiers, en particulier ceux qui sont âgés de plus de 45 ans. La baisse moyenne des rentes sera ainsi de 10,4% contre 10,9% pour le projet gouvernemental.

Cette baisse cache des disparités notamment en fonction de l'âge et des années de cotisations. Mais la réforme prévoit aussi des mesures transitoires destinées à limiter l'impact sur les assurés actifs. Quant aux actuels rentiers, ils ne verront pas leurs rentes diminuer en vertu du principe juridique du droit acquis.