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Une motion vaudoise veut éclaircir le statut fiscal des enfants de parents mineurs

Dans le canton de Vaud, 115 enfants sont nés de parents mineurs au cours des dix dernières années. (image d'illustration) [Keystone - Niklas Larsson]
Une motion vaudoise s’attaque à l’absence de statut fiscal des enfants de parents mineurs / La Matinale / 1 min. / le 17 janvier 2018
Une motion déposée mardi au Grand Conseil vaudois souhaite donner une existence fiscale aux enfants de parents mineurs. Le Conseil d'Etat estime pour sa part qu'il n'y a pas de vide juridique.

Selon la députée écologiste Léonore Porchet, les grands-parents qui prennent bien souvent en charge financièrement les bébés nés de leurs enfants mineurs ne peuvent rien déduire aux impôts. Le texte de sa motion déposée mardi demande par conséquent au Conseil d'Etat vaudois de donner une existence fiscale à ces enfants nés de parents adolescents.

Si Léonore Porchet estime qu'il s'agit d'une inégalité, elle admet que celle-ci n'est probablement pas volontaire. "Cela sort tellement du cadre habituel de notre système familial que ça a été tout simplement oublié par notre système fiscal (...) Sur VaudTax (le logiciel officiel du canton pour remplir la déclaration d'impôt, ndlr), il n'y a pas de coche permettant de dire que l'enfant que vous avez à charge est en fait votre petit-enfant", explique la députée.

L'Etat dément, mais Léonore Porchet maintient sa motion

Si le Grand Conseil a chargé une commission d’examiner la prise en considération de la motion, l'Etat de Vaud juge pour sa part qu'il n'existe aucune lacune pour ces cas particuliers, chiffrés à une dizaine de naissances par an. "Les grands-parents qui doivent subvenir à l'entretien peuvent bénéficier d'une déduction pour personne à charge en ce qui concerne les petits-enfants", indique jeudi le canton de Vaud dans une mise au point.

Des explications qui ne convainquent pas l'auteure de la motion. Ayant connaissance de situations semblant démontrer des lacunes, Léonore Porchet souhaite maintenir sa motion pour que le Grand Conseil puisse analyser en profondeur cette problématique.

Agathe Birden/kkub/jzim

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