La majorité des juges fédéraux a conclu lors d'une consultation publique qu'il n'y a aucune raison de s'écarter de la précédente jurisprudence.
L'étude sur le bruit, sur laquelle le tribunal administratif de Zurich a fondé sa décision en 2016, est peu significative, selon le Tribunal fédéral (TF).
Cloches ou droit de repos
Les juges devaient évaluer si l'intérêt à la poursuite du carillon traditionnel de l'église l'emportait sur le droit au repos de la population. Ils ont estimé que la suppression de la sonnerie au quart d'heure n'apporterait qu'une amélioration minime pour le voisinage. En effet, seule la moitié des sons perturbant le sommeil serait éliminée puisque le clocher continuera à sonner la demi-heure et l'heure.
Alors que les sonneries nocturnes étaient contestées jusque devant le TF, une pétition en faveur de leur maintien avait aussi recueilli quelque 2000 signatures.
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