Publié

Genève présente son projet de loi pour pallier la pénurie des places de crèche

La demande de places en crèches est très forte en ville de Genève (photo illustration). [Keystone - Georgios Kefalas]
Genève présente son projet de loi pour pallier la pénurie des place de crèches / Le 12h30 / 1 min. / le 16 octobre 2017
Le Département genevois de l'Instruction publique veut faire face au manque de places d'accueil pour la petite enfance, en présentant lundi un projet de loi visant à remédier à cette pénurie.

La nouveauté de ce projet, présenté par la conseillère d'Etat Anne Emery-Torracinta, réside dans la participation du canton à la gestion du dossier des places d'accueil pré-scolaire.

Jusqu'à présent, les communes assumaient seules le développement et le financement des places de crèche. Ce projet de loi doit donc définir une nouvelle organisation et répartition des rôles entre canton et communes, avec notamment la question cruciale du financement.

Calcul des subventions

Pour définir le montant alloué à chaque entité, le projet prévoit un mécanisme qui prend en compte la capacité financière des communes, mais également l'effort qu'elles fournissent en faveur de l'accueil pré-scolaire, ainsi que la moyenne de l'offre cantonale. La majeure partie du financement restera cependant à la charge des communes.

Pour les familles, les charges seront désormais proportionnelles au revenu des parents et au nombre d'enfants à charge, précise Anne Emery-Torracinta.

>> L'interview d'Anne Emery-Torracinta dans le 12h30 :

Anne Emery-Torracinta a l'avantage de se représenter. [Keystone - Salvatore Di Nolfi]Keystone - Salvatore Di Nolfi
Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat, s'exprime sur la nouvelle loi genevoise / Le 12h30 / 3 min. / le 16 octobre 2017

Gestion par une fondation

Une fondation de gestion doit être mise sur pied, composée de représentants du canton et des communes, ainsi que d'employeurs qui pourraient également, à terme, participer financièrement.

Le projet de loi sera soumis prochainement aux députés du Grand Conseil.

Tania Sazpinar/kkub

Publié

Pénurie endémique de places d'accueil à Genève

Le projet de loi genevois met en oeuvre des articles constitutionnels votés par la population en 2012.

La pénurie de places de crèches est en effet un vrai problème pour les familles genevoise: selon une précédente enquête, il manque entre 3000 et 4000 places d'accueil préscolaire dans le canton.