Le canton va utiliser sa petite marge de manoeuvre pour atténuer une situation "scandaleuse", a annoncé mardi le grand argentier vaudois Pascal Broulis. En effet, la réforme obligeait les paysans à payer des impôts très élevés lors de la remise de leur domaine.
Les agriculteurs concernés pourront bénéficier d'une remise d'impôts cantonal et communal. Actuellement, il y a un peu plus de 400 dossiers pendants dans le canton.
Pour rappel, en 2011, le Tribunal fédéral mettait fin au régime fiscal spécial accordé aux paysans vaudois qui remettaient ou vendaient leur domaine. Avec le nouveau régime fiscal, la plus-value réalisée par l'agriculteur qui vend son domaine n'est plus taxée à la hauteur de 7%, mais jusqu'à 50%.
Soutenir les petites exploitations
Après 6 ans de débat, le canton a présenté sa propre solution: un allègement fiscal sur le supplément d'impôts découlant des nouvelles règles en vigueur. Mais cette remise ne s'applique pas à tous de la même façon.
Plus l'exploitation est petite, plus elle sera soutenue. Si le gain réalisé est de plus d'un million et demi de francs, l'agriculteur n'aura pas droit à cette remise.
Agathe Birden/lan