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Une solution pour les paysans vaudois touchés par les réformes fiscales

Région de Saint-Cierges, dans le Gros-de-Vaud (image d'illustration). [Bernard Favre]
Une solution pour les agriculteurs vaudois touchés par les réformes fiscales / Le 12h30 / 1 min. / le 19 septembre 2017
Le canton de Vaud a présenté mardi une solution pour ses agriculteurs touchés par la nette hausse de l'impôt, décidée il y a plus de 6 ans par un arrêt du Tribunal fédéral.

Le canton va utiliser sa petite marge de manoeuvre pour atténuer une situation "scandaleuse", a annoncé mardi le grand argentier vaudois Pascal Broulis. En effet, la réforme obligeait les paysans à payer des impôts très élevés lors de la remise de leur domaine.

Les agriculteurs concernés pourront bénéficier d'une remise d'impôts cantonal et communal. Actuellement, il y a un peu plus de 400 dossiers pendants dans le canton.

Pour rappel, en 2011, le Tribunal fédéral mettait fin au régime fiscal spécial accordé aux paysans vaudois qui remettaient ou vendaient leur domaine. Avec le nouveau régime fiscal, la plus-value réalisée par l'agriculteur qui vend son domaine n'est plus taxée à la hauteur de 7%, mais jusqu'à 50%.

Soutenir les petites exploitations

Après 6 ans de débat, le canton a présenté sa propre solution: un allègement fiscal sur le supplément d'impôts découlant des nouvelles règles en vigueur. Mais cette remise ne s'applique pas à tous de la même façon.

Plus l'exploitation est petite, plus elle sera soutenue. Si le gain réalisé est de plus d'un million et demi de francs, l'agriculteur n'aura pas droit à cette remise.

>> Les précisions de Pascal Broulis dans le 12h45 :

VD: le canton vient en aide aux paysans
VD: le canton vient en aide aux paysans / 12h45 / 2 min. / le 19 septembre 2017

Agathe Birden/lan

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