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Bruxelles invitée à freiner les acquisitions de sociétés européennes

Des pays membres de l'UE demandent à Bruxelles de freiner les achats de fleurons européens par des entreprises étrangères. [Keystone - Martin Ruetschi]
Bruxelles doit freiner les achats de fleurons européens par des entreprises étrangères / Le Journal du matin / 1 min. / le 23 août 2017
La France, l'Allemagne et l'Italie ont demandé à la Commission européenne de renforcer les règles autorisant les pays de l'Union européenne à bloquer l'achat d'entreprises européennes par des sociétés étrangères.

L'envoi d'une lettre fin juillet à la Commission européenne, dont plusieurs médias viennent de révéler l'existence, semble avoir été motivé par de récentes acquisitions de sociétés européennes par des Chinois.

Les pays de l'Union européenne devraient pouvoir protéger leurs entreprises, notamment technologiques, ou actives dans des secteurs jugés stratégiques, surtout quand ces offres publiques d'achat s'appuient sur des subventions ou des fonds publics, estiment les pays signataires.

Difficile harmonisation

Il existe depuis 2004 une directive européenne, mais qui ne règle pas tout. "On a à peu près réussi à harmoniser les questions de transparence, de déroulement, de délai, d'évaluation des prix", confirme Viviane de Beaufort, spécialiste des OPA à l'École supérieure des sciences économiques et commerciales de Cergy.

"Le seul vrai point politique était est-ce qu'une OPA hostile est tolérable ou ça n'est pas souhaitable?" Les discussions ont conclu que "c'est trop difficile à harmoniser, on a des cultures trop différentes, donc on laisse les Etats décider."

Paris, Rome et Berlin demandent que Bruxelles puisse dire si une acquisition étrangère respecte ou non les conditions du marché et si le principe de réciprocité est garanti ou encore si les sociétés européennes peuvent investir librement dans le pays acquéreur. La Commission européenne donnerait son avis, mais les Etats-membres garderaient leur pouvoir de décision.

La Suisse observe

Par rapport à ses voisins, la Suisse a des pratiques plutôt libérales en matière d'OPA, avec un Etat peu interventionniste. Mais le débat sur la souveraineté économique a refait surface  depuis le rachat du Bâlois Syngenta par le Chinois ChemChina.

Olivier Schorderet/lgr

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"Les questions de transparence, de déroulement, de délai, d'évaluation des prix, on a à peu près réussi à harmoniser, mais le seul vrai point politique qui était est-ce qu'une OPA hostile c'est tolérable ou ça n'est pas souhaitable et bien c'est les articles 9, 10, 11 et 12, on a fini par créer une clause d'opting out c'est-à-dire qu'on a dit c'est trop difficile à harmoniser, on a des cultures trop différentes, des approches trop différentes donc on va laisser les états décider."