Un arrêté fédéral

Un arrêté fédéral

Au printemps 1972, le Conseil fédéral réclame l'octroi de compétences additionnelles afin de prendre des mesures pour la sauvegarde du franc suisse si cela s'avère nécessaire. Il s'agit de proroger deux arrêtés fédéraux urgents adoptés en octobre 1971, une décision qui sera soumise au peuple.

Dans cet extrait de l'émission Affaires publiques, c'est le président et grand argentier de la Confédération Nello Celio qui explique le contenu de l'arrêté sur la sauvegarde de la monnaie: vu la conjoncture agitée, le Conseil fédéral pourrait être amené à prendre des mesures draconiennes dans le domaine monétaire.

Avec une faible participation au scrutin, ce texte sera nettement accepté par le peuple le 4 juin 1972 ainsi que l'arrêté sur la construction qui vise également à lutter contre la surchauffe. Face à la crise du système monétaire, l'intervention gouvernementale ne tardera pas: le 8 juin le Conseil fédéral prend des mesures fortes pour interdire l'afflux de capitaux spéculatifs.

1848

Début de l’histoire du franc suisse : son objectif est de faciliter les échanges, 860 monnaies existent alors dans les cantons. On choisit un système de parité avec le franc français avant l’entrée dans l’Union monétaire latine en 1865.

1907

La Banque nationale suisse (BNS) devient opérationnelle. Cet institut central a le monopole de l’émission des billets de banque et pour tâche de mener la politique monétaire de la Confédération helvétique. Les objectifs de la BNS - assurer que la valeur de la monnaie reste stable et que l’économie puisse prospérer - sont demeurés inchangés.

Années 1920

A l’issue de la Première Guerre mondiale, la Suisse revient rapidement à l’étalon-or dont elle était sortie au début du conflit. Durant les années 20, le franc et le florin seront les deux monnaies les plus fortes.

17 juin 1925: Annonce de la BNS déclarant qu’elle maintiendra le cours du franc à l’intérieur de la marge de fluctuation du cours de l’or.

Années 1930

Au début des années 30, la récession de l’économie mondiale après le krach de 1929 aux USA suscite un afflux de capitaux étrangers en Suisse et le franc devient alors une valeur refuge.

En 1933 la tendance se renverse, la monnaie helvétique est soumise à des attaques spéculatives et la BNS doit la défendre. La Suisse, partisane du maintien de l’étalon-or abandonné par le les Royaume-Uni et les USA, rejoint le « bloc or » composé notamment de la France, de l’Italie et de la Belgique.

1936

19 juin: Le Conseil fédéral adopte un arrêté visant à protéger la monnaie nationale.

27 septembre: Face aux difficultés de l’économie et au fort taux de chômage, la Banque nationale suisse se rallie à la décision du gouvernement helvétique de dévaluer le franc suisse de 30%. Cette mesure aura des effets bénéfiques.

Durant la Seconde Guerre mondiale, le franc suisse reprend le rôle de monnaie-refuge.

1944

Du 1er au 22 juillet se tient aux USA la conférence de Bretton Woods pour la reconstruction financière et monétaire internationale. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale voient le jour.

Le dollar américain devient le pivot du système de change international. La Suisse demeure en marge de ce nouvel ordre financier mondial.

Les accords de Bretton Woods régiront le système monétaire international jusqu’au début des années 1970.

1971

9 mai: La Banque nationale suisse décide de réévaluer le franc par le relèvement de sa parité or.

15 août: Suspension de la convertibilité du dollar en or. L’abandon du dollar comme monnaie de référence ébranle le système monétaire international. La Banque nationale suisse cesse ses interventions sur le marché des changes.

Du 15 août au 19 décembre: Le cours du franc est flottant.

15 octobre: Un arrêté urgent sur la sauvegarde de la monnaie entre en vigueur.

1972

4 juin: Le peuple suisse vote une prorogation de l’arrêté sur la sauvegarde de la monnaie donnant des compétences supplémentaires à la BNS.

8 juin: La BNS adopte des mesures drastiques pour éviter que le franc ne devienne une valeur refuge.

1973

23 janvier: Après une série de mesures administratives strictes pour lutter contre le franc fort, la Banque nationale suisse suspend ses achats de dollars et adopte les changes flottants; d’autres pays lui emboîtent le pas, mettant ainsi fin aux accords de Bretton Woods.

A l’inverse des autres pays qui reprennent un taux de change fixe via le Serpent monétaire européen créé le 10 avril 1972 puis via le Système monétaire européen, la Suisse demeure dès lors fidèle aux taux de change flottants. Cette stratégie permet à la BNS d’élargir sa marge de manœuvre dans la politique monétaire.

1975

La Suisse, faisant face à des pressions sur le franc, demande d’entrer dans le Serpent monétaire européen: la France s’y oppose par crainte d’un bloc deutschmark trop fort.

1978

La Banque nationale suisse adopte des mesures massives pour contrer les pressions sur le franc suisse.

1er octobre: Pour la première fois depuis l’adoption des taux de change flottants, la BNS annonce son intention d’agir sur le cours du franc de telle façon que le mark allemand s’établisse à un niveau nettement supérieur à 0,80 franc pour 1 mark.

Années 1980 – 1990

Le conflit d’intérêt entre la place financière suisse qui vit de la circulation des capitaux et l’industrie d’exportation s’amplifie: les mesures de politique monétaire de la BNS ont des effets négatifs sur l’une ou l’autre partie.

Novembre 1992

La Suisse devient membre du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

1999 

Introduction de la monnaie unique européenne sous forme scripturale.

1er janvier 2000

Abandon de la couverture or du franc suisse. Les réserves d’or de la BNS peuvent être reconsidérées et quelque 19 milliards tirés des 1300 tonnes d’or que détient la Banque nationale alloués à d’autres fins.

1er janvier 2002

Introduction des pièces et billets d’euro au sein de l’Union européenne: l'euro vaut alors entre 1,45 et 1,48 franc. Ce cours atteindra une valeur historique de 1,68 durant la période de croissance de 2004-2007.

2007-2008

En raison de la crise financière internationale qui débute en 2007, le franc connaît dès 2008 une forte appréciation.

2011

Mars: Suite à une déstabilisation des bourses internationales, le franc suisse redevient une fois encore une valeur refuge.

Août: La marge de fluctuation du taux Libor est abaissée à 0% – 0,25%.

6 septembre: La BNS décide de la fixation d’un taux plancher de 1,20 franc pour 1 euro pour faire face à la hausse du franc suisse. L’Institut central helvétique se dit prêt à intervenir pour défendre ce cours.

2013

La BNS passe une année sans intervention sur le marché des changes pour défendre le cours plancher.

15 janvier 2015

Abolition du cours plancher de l’euro et introduction de taux d’intérêts négatifs.