Chef d'état inculpé

Slobodan Milosevic entrant à la Cour de la Haye en juillet 2004.

Le 28 juin 2001, Slobodan Milosevic, inculpé de crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Kosovo, est transféré à La Haye pour être jugé par le Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY).

La mise en accusation en 1999 de Milosevic par le procureur du TPIY constitue un vrai précédent. C'est la première fois qu'un chef d'Etat alors en exercice est inculpé par une instance judiciaire internationale. Son transfert à La Haye a soulevé en revanche de nombreuses critiques à l'égard du TPIY. Parmi les griefs, celui de se substituer à la justice serbe et de se montrer partial en accomplissant les desseins des grandes puissances.

L'émission Forum du 29 juin 2001 pose la question: Le TPI est-il assez indépendant pour juger Slobodan Milosevic? Les journalistes Eric Hoesli et Pierre Hazan, ainsi que Philippe Morillon, ancien chef des Casques bleus en Bosnie et Henri Roth, correspondant à Moscou en débattent.

(Source photo: 2004, Bas Czerwinski/Pool Reuters)

Quelques repères historiques:

Suite à des crimes commis durant des conflits, l'ONU instaure des Tribunaux pénaux internationaux (TPI). Ces tribunaux ont des compétences limitées et parfaitement définies.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est mis en place en 1993 par les résolutions 808 et 827 du Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII et s'est établi à La Haye aux Pays-Bas. Le bilan de son travail est mitigé: 48 accusés détenus, 31 faisant l'objet d'un mandat d'arrêt, 23 personnes jugées.

C'est au moment de l'offensive des forces de l'OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie au printemps 1999, que le procureur du TPIY rend public le 24 mai un acte d'accusation contre le président serbe Slobodan Milosevic pour crimes contre l'humanité et violation des lois ou coutumes de guerre au Kosovo. Au cours des mois qui suivent l'arrivée au pouvoir du nouveau président serbe Kostunica en octobre 2000, les Etats occidentaux font pression sur son gouvernement afin qu'il livre Milosevic au TPIY. L'ancien président est arrêté par la justice serbe le 1er avril 2001 à Belgrade. Dans un premier temps, les autorités yougoslaves refusent de l'extrader vers La Haye mais consentent finalement à son transfert le 28 juin 2001.

En novembre 2001, Milosevic est inculpé pour les crimes commis en Croatie entre août 1991 et juin 1992 et pour les crimes commis en Bosnie entre 1991 et 1995. Il estime que le TPIY est une institution illégale et dépose une plainte contestant sa détention aux Pays-Bas. Le 11 mars 2006, Slobodan Milosevic est retrouvé mort dans sa cellule, mettant fin de facto à son procès.

  • Journalistes: Pascal Décaillet et Maurice Doucas