Le Journal du Matin [RTS]

Le Journal du matin

Le Conseil fédéral a fini par trancher: l'ordonnance sur les résidences secondaires entrera en vigueur le premier janvier 2013, et non le premier septembre prochain, comme le souhaitaient Franz Weber et sa fondation. En clair, les communes pourront délivrer des permis de construire jusqu'à fin 2012. Or celles-ci étant quasi systématiquement contrées par des recours, ces sont au final les tribunaux qui vont devoir trancher, comme l'a rappelé mercredi la ministre de l'Environnement Doris Leuthard. Se pose dès lors la question de la sécurité du droit : peut-on vraiment garantir que les projets lancés en 2012 ont des chances d'aboutir? Interview de Michel Rossinelli, docteur en droit, avocat, ancien prof de droit constitutionnel aux Unis de Genève et de Lausanne.
Initiative Weber et sécurité du droit