Juin 2013
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Renaud Malik
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mercredi 26 juin 2013

Droit des consommateurs: faut-il permettre les actions collectives?
Doit-on autoriser les actions collectives en justice? [Fotolia]

Doit-on autoriser les actions collectives en justice? [Fotolia]

Le scandale des lasagnes à la viande de cheval. L'annulation controversée du concert de Prince à Genève en 2010. L'affaire des prothèses mammaires défectueuses de la marque PIP. Dans ces trois cas, les entreprises incriminées ont eu de la chance de ne pas être américaines: aux Etats-Unis, elles auraient sans doute été condamnées à verser des milliards en dommages et intérêts. Pourquoi? Parce que l'Amérique a inventé un système connu sous le nom de "class action" ou action collective. Avec ce système, des dizaines de milliers de personnes peuvent recourir ensemble devant un tribunal si elles s'estiment lésées par une entreprise.

La Suisse gagnerait-elle à s'inspirer du modèle de l'action collective? Est-ce qu'on ne risque pas ainsi d'aller vers une judiciarisation de la société?